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Zone ANRU
Les zones ANRU sont définies dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). En France, près de 700 quartiers et 6 millions d’habitants sont concernés.
Qu’est-ce que l’ANRU ?
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine est un établissement public créé en 2004. Elle pilote le Programme national de rénovation urbain (PNRU), dont l’objectif est de redynamiser certains quartiers en manque de logements ou classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS). Lancé en 2003 par les pouvoirs publics, ce vaste programme contribue à la diversification sociale et urbaine, avec l’ambition d’améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants.
Le renouvellement urbain se traduit notamment par la rénovation des logements, l’aménagement des espaces extérieurs, la multiplication des commerces de proximité et la construction de programmes neufs.
Le PNRU favorise également l'accession à la propriété. C’est à ce titre que les acquéreurs d'un logement neuf en zone ANRU peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit.
Deux grandes phases de rénovation
Une première phase de travaux a été lancée de 2003 à 2014 :
- 490 quartiers rénovés
- 4 millions d’habitants concernés
- 12,35 Mds € de subventions ANRU
Les quartiers qui ont bénéficié de ces travaux ont été transformés par de nouveaux équipements publics (écoles, médiathèques) ainsi que des commerces.
Dans la même dynamique, un nouveau programme de rénovation urbaine (NPRU) a été défini pour la période 2014/2024. Il concerne 200 quartiers, soit 2 millions d’habitants et un financement de 5 milliards d’euros par l’ANRU.
L’accession à la propriété facilitée
En achetant un logement neuf situé en zone ANRU, les acquéreurs bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Cette mesure fiscale a été prise afin de développer l’immobilier et permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire. Deux conditions sont nécessaires pour bénéficier de la TVA à taux réduit :
- Acheter un bien à titre de résidence principale dans un programme neuf situé dans la zone ANRU ou à moins de 300 mètres de la zone ANRU
- Respecter un plafond de ressources, calculé en fonction de la situation géographique et de la composition du foyer fiscal.
La loi de Finances 2014 a étendu cette réduction de TVA dans près de 1 500 Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Ces quartiers sont identifiés par un critère unique : celui du revenu par habitant. Cette méthode de repérage a ainsi permis d’identifier les zones urbaines où sont concentrées les populations à bas revenus.