Qu'est-ce qu'un usufruit successif ?

Le démembrement de propriété: Quelques explications introductives

Classiquement, une personne propriétaire d’un bien l’est en pleine propriété. Il dispose alors de l’usus, de l’abusus et du fructus, qui sont tous les attributs du droit de propriété. C’est-à-dire qu’il est possible d’utiliser le bien, d’en disposer et de percevoir les fruits. Dans le cas d’un bien immobilier, le propriétaire en pleine propriété peut alors vivre dans l’appartement, le vendre et/ou en percevoir les fruits, à savoir les loyers si le bien est loué.

Dans le cas d’un démembrement de propriété, les attributs du droit de propriété peuvent être répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Alors, le nu-propriétaire peut disposer du bien en le vendant, mais il ne peut ni habiter l’appartement ni percevoir les loyers. L’usufruitier, quant à lui, peut y vivre et percevoir les loyers, mais il ne peut pas, seul, vendre le bien immobilier.

Bon à savoir: L’usufruit peut concerner n’importe quel type de bien, meuble ou immeuble, et être attribué à l’ensemble des héritiers, en indivision.

L’usufruit successif: Un mécanisme de répartition du patrimoine

L’usufruit successif se définit comme la possibilité de désigner un second usufruitier qui succèdera au premier, à son décès. L'usufruitier successif est nommé dès l’acte constitutif de l’usufruit mais il ne pourra jouir de son usufruit qu’après le décès de l’usufruitier de premier rang.

Les cas possibles d’usufruit successif

L’usufruit successif se retrouve principalement dans deux cas: les successions et les donations.

• Les successions: Lorsqu’une personne détient un bien en nue-propriété et que son père en détient l’usufruit, à son décès, la nue-propriété reviendra à son enfant. Au décès du grand-parent qui détient l’usufruit, l’usufruit successif reviendra à l’époux de cette personne. Une fois l’époux décédé, la pleine propriété se retrouvera entre les mains de l’enfant.
• Les donations: Un parent peut choisir d’attribuer la nue-propriété d’un bien à ses enfants, tout en en conservant l’usufruit. Cela lui permet, par exemple, de continuer à profiter de sa résidence secondaire, tout en ayant réglé sa succession de son vivant. Dans ce cas, il arrive souvent que ce parent souhaite que l’usufruit dont il jouit soit attribué à son conjoint à son décès, pour lui permettre de conserver cette résidence de vacances.

Les modalités de l’usufruit successif

On parle le plus souvent de l’usufruit dans le cadre familial, mais un donateur peut désigner n’importe quelle personne comme usufruitier successif. Le lien entre le donateur et l’usufruitier aura une incidence sur le régime fiscal appliqué à l’usufruit.

L’usufruitier successif doit être désigné dès la constitution de l’usufruit. Ce n’est pas au premier usufruitier de désigner le second, mais bien au donateur à l’initiative de l’usufruit de choisir les bénéficiaires successifs. L’usufruit successif doit être accepté par son bénéficiaire tant que le donateur est encore en vie.

La fiscalité du bien grevé d’usufruit successif

Comment calculer la fiscalité de l’usufruit successif ?

Le fait de constituer un usufruit est soumis à un droit fixe de 125 euros. Les droits de succession vont s’appliquer au moment du décès du premier bénéficiaire, donc à l’ouverture de l’usufruit successif.

Dans la majorité des cas, l’usufruitier successif est l’époux du défunt donateur. Alors, en vertu du droit des successions en vigueur, aucune imposition ne s’appliquera pour lui. En effet, le droit français vise à protéger le conjoint survivant et à lui permettre de maintenir son train de vie tel qu’il était du vivant de son époux ou épouse.

En revanche, si l’usufruitier successif est un tiers, comme par exemple un ami ou un concubin, il sera alors taxé à hauteur de 60%.

Les avantages de la donation avec réserve d’usufruit

La donation avec réserve d’usufruit présente un certain nombre d’avantages, pratiques et fiscaux. Comme on l’a vu, ce mécanisme permet à un parent de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, tout en continuant à pouvoir l’utiliser. En ce faisant, le parent optimise aussi la transmission d’un point de vue fiscal.

En effet, la donation avec réserve d’usufruit est taxée sur la valeur de la nue-propriété seulement, et la reconstitution de la pleine propriété au décès du bénéficiaire de l’usufruit est libre d’imposition.

Exemple de fiscalité d’usufruit

Prenons l’exemple d’une mère célibataire, propriétaire d’un appartement d’une valeur de 250,000 euros. Elle a un fils unique.

Si la mère ne prend aucune disposition de son vivant, le fils devra payer les droits de mutation lors de la succession. En vertu de l’abattement de 100,000 euros prévu par l’article 779 du Code général des impôts, la base taxable sera de 150,000 euros. (150,000 x 20%) - 1806 (somme forfaitaire) = 28,192. Le fils héritier devra donc payer 28,192 euros pour récupérer le bien immobilier de sa mère.

En revanche, si la mère anticipe et fait donation de son bien à son fils en se réservant l’usufruit, la base taxable devient la valeur de la nue-propriété (cf l’article 669 du Code général des impôts), calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier. Admettons que la mère a 62 ans au moment de la donation. Le valeur de la nue-propriété est alors de 60% de la valeur du bien, donc 150, 000 euros. On applique l’abattement de 100,000 euros et la base taxable est donc de 50,000 euros. (50,000 x 20%) - 1806 = 8,194 euros. Dans ce cas, le fils héritier devra seulement payer 8,194 euros pour récupérer le bien immobilier.

Nous espérons que ces quelques explications vous ont permis d’appréhender plus clairement le mécanisme d’usufruit successif. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat spécialisé ou d’un notaire si vous avez besoin de plus amples renseignements, adaptés à votre situation personnelle. Nos experts Cogedim sauront également vous aiguiller si vous avez besoin de conseils quant à un usufruit successif portant sur un bien immobilier.