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Dons familiaux : une nouvelle opportunité pour devenir propriétaire en 2025

Ces dernières années, faire l’acquisition de son premier bien immobilier constituait plus que jamais un vrai défi pour de nombreux primo-accédants, mais l'année 2025 apporte une belle éclaircie. Depuis la publication de la nouvelle loi de finances en février, une mesure inédite facilite la concrétisation d’un projet immobilier : les dons familiaux jusqu'à 300 000 € destinés à l'achat ou à la construction d'un premier logement sont désormais exonérés d'impôts. Une opportunité précieuse à saisir pour les parents et grands-parents souhaitant aider leurs enfants et petits-enfants à franchir le cap de l’accession à la propriété. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette exonération fiscale des dons familiaux pour devenir propriétaire ? Comment maximiser les effets de cette mesure pour gagner encore en confort et en qualité de vie tout en préservant son pouvoir d’achat ? On vous explique tout.

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Cogedim toujours soucieuse de vous accompagner de manière optimale dans l'acquisition de votre logement neuf, a mis en place une mesure d'abondement à hauteur de 10%  de la donation faite par vos proches(2) dans le cadre du nouveau dispositif de dons familiaux de sommes d'argent de la loi de finances pour 2025.

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Une exonération fiscale élargie pour les dons familiaux en 2025

La loi de finances 2025 réserve de bonnes nouvelles pour celles et ceux qui souhaitent devenir propriétaires. En plus d’élargir l’accès au prêt à taux zéro, elle prévoit un autre avantage : l’augmentation des plafonds pour les dons familiaux exonérés d’impôts lorsqu’ils servent à financer l’achat d’une résidence principale.

Les conséquences de la loi de finances 2025 sur les donations intrafamiliales

Concrètement, lorsqu’une personne reçoit une somme d’argent en don, elle doit en principe payer des droits de donation. Jusqu’à présent, certaines donations familiales bénéficiaient déjà d’exonérations fiscales, mais les montants concernés étaient relativement limités.

Ainsi, avant cette mesure, un parent pouvait donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans qu’ils n’aient à payer de droits de donation. De leur côté, les grands-parents pouvaient transmettre jusqu’à 31 865 € par petit-enfant, également sans taxation.

Or, avec la nouvelle loi de finances 2025, entrée en vigueur depuis le 15 février, la jeune génération peut désormais bénéficier d'un don familial bien plus conséquent exonéré de droits de mutation pour acquérir un logement neuf ou effectuer des travaux de rénovation énergétique au sein d'une habitation en leur possession.

Ainsi, les parents peuvent transmettre jusqu’à 200 000 € sans droits de donation (100 000 € avec l’abattement fiscal classique et 100 000 € de plus bénéficiant d’une exonération de droits de mutation temporaire).

Quant aux autres membres de la famille (grands-parents, arrière-grands-parents, oncle et tante), ils peuvent donner jusqu’à 131 865 € sans fiscalité, soit 31 865 € bénéficiant de l’abattement fiscal habituel et 100 000 € exonérés de fiscalité à titre temporaire.

Les conditions d'application

Ce cadeau fiscal, concernant les donations intrafamiliales, s’avère néanmoins soumis à condition :

  • Il concerne les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, voire neveux et nièces (si leur oncle ou tante n’a aucun descendant).

  • L’exonération de don familial ne peut concerner qu’un don maximal de 100 000 euros effectué par un même membre de la famille.

  • Le total des donations exonérées reçues pour financer un projet immobilier ne peut dépasser 300 000 € par bénéficiaire.

  • l’argent reçu doit être utilisé pour acquérir un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (ou réaliser des travaux destinés à la rénovation énergétique de sa résidence principale)

  • l'argent reçu doit être utilisé au plus tard le dernier jour du 6e mois suivant le versement pour l’achat du bien immobilier ou pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

  • Le bénéficiaire doit occuper le bien comme résidence principale pendant au moins 5 ans ou le louer en tant que résidence principale à un locataire n’appartenant pas à son foyer fiscal.

Enfin, autre point d’information important à souligner : ce dispositif d’exonération de droits fiscaux ne s'applique que jusqu'au 31 décembre 2026. Il convient donc de profiter de cette mesure sur la donation familiale, ayant pour objectif d’encourager la transmission de patrimoine entre générations et de soutenir l’immobilier neuf, rapidement.

Un coup de pouce déterminant pour les primo-accédants

Le don familial exonéré de droits de donation est une aubaine pour les accédants à la propriété souhaitant concrétiser leur premier achat immobilier.

Un impact sur le taux d'endettement, la superficie du bien ou sa localisation

En effet, cette exonération peut avoir des effets variables, selon le profil des bénéficiaires :

  • Faire baisser leur taux d’endettement avec un apport personnel plus conséquent : concrètement, cette aide devrait ainsi les aider à diminuer substantiellement le montant global de leur emprunt et, par conséquent, celui des mensualités de crédit à rembourser par rapport à la somme de leurs revenus. Ce complément d’apport devrait ainsi faciliter l’obtention d’un financement immobilier en permettant aux jeunes acheteurs de contenir leur taux d’endettement en dessous des 35 % recommandés.

  • Leur permettre d’acheter un bien plus grand ou bénéficiant d’une meilleure localisation.

Un exemple pour mieux comprendre

Pour preuve, voici un exemple concret d’un dossier d’accession à la propriété avant l’adoption de la loi 2025 sur la donation familiale et après la validation de celle-ci : 

Avant la loi de finances 2025, Marco, 27 ans, pensait obtenir de ses parents qui ont économisé pour ce projet un don de 100 000 € avec exonération et un autre don de 31 865 € de ses grands-parents, soit 131 865 € au total sans fiscalité. 

N’ayant pu concrétiser son projet en 2024, avec la promulgation de la loi de finances 2025, Marco peut désormais profiter du don de 100 000 € de ses parents, des 31 865 € auxquels étaient limités ses grands-parents, majorés des 50 000 dont ils espéraient pouvoir le faire bénéficier. Soit un don total de 181 865 € exonéré de taxes. Une excellente nouvelle, car avec ces 50 000 € d’apport en plus (nets de paiements de droits), Marco va pouvoir rassurer sa banque et faire évoluer son projet immobilier : 

• en passant du T1 qui ne l’enchantait guère au T2 dont il rêve. 
• et en optant, de plus, pour un logement neuf, bien plus performant énergétiquement et offrant de solides garanties. 

Un effet de levier de votre pouvoir d’achat immobilier d’autant plus important qu’il peut se cumuler avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) dédié aux primo-accédants, lequel sera étendu à partir d’avril 2025 à toutes les zones géographiques pour l’acquisition d’un logement neuf.

Une opportunité idéale avec la solution Cogedim Access

Depuis 60 ans, Cogedim pense à faciliter encore et toujours l’accès des ménages à l’acquisition de biens neufs.

Une offre qui optimise les effets de cette exonération fiscale

Ainsi, dès 2024, Cogedim a mis en place une solution de financement de l’acquisition d’un bien neuf particulièrement attractive : la solution ACCESS.

Or, en 2025, cette innovation permet encore de maximiser les effets des différents coups de pouce gouvernementaux bienvenus pour faciliter l’achat de son premier bien. Explorons comment.

Les multiples atouts de la solution Access

L’offre ACCESS permet de devenir propriétaire d’un bien neuf avec des conditions optimales :

  • des mensualités proches d’un loyer, idéales pour des primo-accédants.

  • la possibilité de financer même sans apport son crédit (un don familial pouvant néanmoins réduire encore le montant des mensualités).

  • le versement d’une somme minime de 500 euros seulement à la réservation du bien neuf (contre les 2 à 5 % habituellement demandés par les promoteurs immobiliers).

  • des avantages exclusifs : la prise en charge des frais de notaire, des frais de dossier, et même des intérêts intercalaires par Cogedim.

  • aucun remboursement de crédit avant l’emménagement, la première échéance de crédit n’intervenant qu’après la remise des clés.

  • un accompagnement personnalisé pour le financement de votre projet.

De plus, Cogedim dispose d’une grande diversité de programmes immobiliers neufs accessibles aux primo-accédants qui permet à chacun d’avoir le coup de cœur tant espéré.

Pour conclure, l’année 2025 se présente sous les meilleurs auspices pour devenir propriétaire. En effet, cette mesure fiscale inédite (mais limitée dans le temps) sur les dons familiaux exonérés facilite grandement l’accession à la propriété. C’est une opportunité unique pour les familles de transmettre leur patrimoine à la jeune génération dans des conditions optimales.

Toutefois, afin d’exploiter au mieux les différents leviers d’optimisation d’un projet d’achat immobilier, il importe de bénéficier d’un accompagnement expert. Alors, n’hésitez pas à contacter un conseiller Cogedim pour évaluer les meilleures options de financement et concrétiser votre projet d’achat en accédant à un vaste panel de programmes neufs.

Infographie - Cogedim - avantages ACCESS

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Pour une mensualité proche d’un loyer, 
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Je découvre 

(1) Exemple de mensualités à titre indicatif pour une acquisition, en résidence principale, du Lot 50101, appartement 2 pièces alcôve situé au 1er étage de la résidence « Rive Nature » à Villeneuve-la-Garenne (92), d’une surface habitable de 50,79 m² avec un balcon de 6,75 m², une place de stationnement et un cellier. Appartement vendu en l’état futur d’achèvement en TVA réduite à 5,5 % au prix de 238 000,00 €, soit des mensualités de 959 €. Financement sans apport personnel réalisé grâce à des prêts à taux fixe (prêt PTZ et prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement). TVA réduite à 5,5 % (acquisition pour 10¬ans minimum) et PTZ sont réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale et soumis à conditions de revenus. Montant total des crédits : 238 000,00 €. Durée totale des crédits : 25 ans. TAEG global estimé (y/c assurance obligatoire) de 1,56 %. Coût total du crédit (y/c assurance) : 54 013,18 €. Exemple communiqué, sans valeur contractuelle, établi sur la base de taux moyens du marché constatés au 22/08/2024 pour diverses situations comparables. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu 75002 Paris. SAS au capital de 10 000¬€ immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. L’emprunteur dispose d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires. Réservez avec 500 € au lieu du montant légal de 2 % ou 5 % du montant TTC du prix de vente. Cogedim SAS, 87, rue de Richelieu 75002 Paris, RCS PARIS n° 054 500 814 - SIRET 05 450 081 400 063. Conditions complètes consultables ici.

(2) Remise équivalente à 10 % du montant de la donation, dans la limite de 5 % du prix de vente. Offre non applicable aux résidences gérées, aux résidences en accession maitrisée ou encadrée, aux résidences en bail réel solidaire (BRS) et aux résidences en nue-propriété. Offre limitée dans le temps et non cumulable avec toute autre offre en cours ou à venir.

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