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Fin du Censi-Bouvard 2023 : quelles sont les alternatives ?
Le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard a définitivement pris fin au 1er janvier 2023. Cette loi dédiée à l’investissement immobilier locatif dans une résidence de service était un réel avantage pour les investisseurs qui souhaitaient réduire leurs impôts tout en développant un patrimoine immobilier. Pour quelle raison ce dispositif n’a pas été reconduit ? Quelles sont les alternatives intéressantes qui existent aujourd’hui ? On vous dit tout sur les derniers dispositifs fiscaux en 2023 !
Qu’est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?
La loi Censi-Bouvard est un mécanisme d’investissement locatif qui permet d’obtenir une réduction d'impôt sur le revenu en devenant propriétaire dans le neuf. Elle a vu le jour en 2009 et devait initialement être en vigueur jusqu'en 2021, mais a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2022.
La loi Censi-Bouvard est particulièrement intéressante pour les investisseurs souhaitant acheter un bien immobilier neuf en vue de le mettre en location. Elle permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 11% du prix d'achat du bien, plafonnée à 300 000 euros. Cette réduction est accordée sur une durée de neuf ans, et assure, par le gestionnaire professionnel, une sécurité de loyer sur une durée de 11 ans, que le logement soit occupé ou non. Pour être éligible à ce dispositif, il faut notamment opter pour un investissement :
Pour quelles raisons la loi Censi-Bouvard n’est pas reconduite ?
La loi Censi-Bouvard a été mise en place afin de stimuler la construction de logements neufs et de favoriser l'investissement dans l'immobilier locatif. Elle a connu un vif succès auprès des investisseurs et a contribué à relancer le secteur de la construction immobilière en France. Aujourd’hui, le gouvernement estime que cette loi ne couvre pas suffisamment les besoins en logements des profils étudiants et retraités. D’autres leviers ont vu le jour et se sont avérés être plus efficaces, tels que l’adaptation du domicile grâce à MaPrimeAdapt’, l’aide publique mise en place pour adapter les logements à destination des personnes âgées.
Face à ces nouvelles mesures, le dispositif Censi-Bouvard n’a pas été prorogé dans la loi de finances 2023.
Quelles alternatives après le Censi-Bouvard ?
Il existe aujourd’hui plusieurs dispositifs d’exonération pour les investisseurs dans l’immobilier neuf qui peuvent s’avérer tout aussi efficaces que la loi Censi-Bouvard. Ces dispositifs, tels que le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) ou encore la loi Pinel ou Pinel Plus s’appliquent dans des conditions différentes mais se relèvent être des dispositifs tout aussi attractifs.
1. LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel)
Le statut LMNP permet de bénéficier de nombreux avantages pour un investissement en location meublée dans une résidence service. Il s’adresse aux investisseurs qui souhaitent devenir propriétaire d’un logement, percevoir des revenus locatifs complémentaires et bénéficier d’économie d’impôts. Ainsi, si vous souhaitez bénéficier du statut LMNP, il faut respecter certaines règles :
Si ces plafonds sont dépassés, le statut deviendra celui d’un Loueur en Meublé Professionnel (LMP).
En respectant ces critères d’éligibilité, le statut LMNP offre de nombreux avantages :
2. Le dispositif Pinel ou Pinel Plus
Le dispositif Pinel a été mis en place en 2014 dans le but d’encourager la construction de nouveaux logements au sein des zones où l’offre immobilière est bien inférieure à la demande. Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif Pinel Plus est apparu et fait place à des critères d’éligibilité plus strictes pour des conditions de défiscalisation plus attractives.
En mettant en location votre bien pour une durée minimum de 6 à 12 ans, vous bénéficierez d’un avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 52 500 € pour le Pinel et jusqu’à 63 000 € d’économie d’impôt pour le Pinel Plus.
Si vous souhaitez constituer un patrimoine, préparer votre retraite ou augmenter vos revenus, ces dispositifs d’investissement locatifs peuvent vous aider à réaliser votre projet. Nos conseillers Cogedim vous accompagnent dans la recherche de votre investissement locatif.