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SCI
La SCI permet à plusieurs personnes de s’associer afin de partager un ou plusieurs biens immobiliers pour en assurer ensemble la gestion. Focus sur les caractéristiques et les règles de fonctionnement de cette structure.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
La SCI est une Société Civile Immobilière, créée dans le but de détenir et d’exploiter un ou plusieurs biens immobiliers. Il s’agit d’une personne morale, disposant d’une existence juridique propre.
Dans le cadre d’une SCI, les associés sont propriétaires du patrimoine immobilier dans des proportions établies. Au nombre de deux ou plus, ces associés peuvent être membres d’une même famille.
SCI : quels avantages ?
La SCI peut être envisagée pour la réalisation d’un projet immobilier collectif. Cette structure permet par exemple à un couple non marié d’effectuer un achat immobilier. Plus souple que l’indivision, la SCI sécurise en effet le sort du conjoint survivant. C’est également une option souvent choisie dans le cadre d’investissement locatif à plusieurs, notamment dans le neuf.
Enfin, la SCI ouvre droit à une réduction des droits de donation ; elle est donc souvent choisie pour optimiser la gestion patrimoniale familiale.
Comment constituer une SCI ?
La création d’une SCI nécessite tout d’abord la rédaction de statuts. Un contrat régit son fonctionnement et lie les parties entre elles tout au long de la vie de la société. Les clauses doivent préciser :
- l’étendue du mandat du gérant
- les règles de majorité lors des votes des assemblées
- la réglementation spécifique en cas de vente ou d’échange de parts
Le fonctionnement de la SCI
La SCI est une société et certaines obligations doivent être respectées : tenir une comptabilité et réunir une assemblée au moins une fois par an pour approuver les comptes ou établir les déclarations fiscales.
La SCI est représentée par le gérant. Désigné par les statuts de la société ou à la suite d’un vote des associés, il doit traiter des affaires courantes. Les décisions plus importantes sont généralement prises lors des assemblées.
Chaque personne qui contribue à la société via un apport devient associée. Elle obtient alors des parts sociales au sein de la SCI, proportionnellement à l’apport réalisé. En cas de bénéfice, les associés reçoivent une quote-part dont le montant est proportionnel à leurs droits dans la société.
Néanmoins, chaque associé est également responsable indéfiniment des dettes de la SCI. En effet, chaque personne engage son patrimoine personnel au remboursement d’éventuelles dettes contractées par la SCI, à proportion des parts détenues au capital.
Bon à savoir !
Chaque associé est en droit de céder ses parts sociales, à condition que cette cession soit constatée par écrit et votée par tous les associés. À défaut, ces derniers doivent racheter les parts sociales du vendeur.