Cogedim Access - Mentions légales

Pas d'apport ? On vous accompagne ! Des mensualités compatibles avec votre budget logement actuel ? C'est possible ! Un logement qui vous ressemble ? Les atouts du neuf et la qualité COGEDIM en plus.

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Vous trouverez ci-dessous les conditions détaillées au 28 août 2024 des exemples présentés sur les publicités. Prix au 28 août 2024. Dans la limite des stocks disponibles

ANGERS – 588 € de mensualités

AUSSONNE - 903 € de mensualités

BERCK-SUR-MER - 988 € de mensualités

BOURGES - 460 € de mensualités

CHALLANS - 667 € de mensualités

COLOMBELLES (Près de Caen) - 788 € de mensualités

DAX - 661 € de mensualités

DRAGUIGNAN - 867 € de mensualités

GLEIZE - 693 € de mensualités

GRANVILLE - 689 € de mensualités

GRENOBLE - 674 € de mensualités

LA ROCHE-SUR-FORON - 971 € de mensualités

LOUVIERS - 554 € de mensualités

MARSEILLAN - 732 € de mensualités

MONTPELLIER - 813 € de mensualités

MULHOUSE - 635 € de mensualités 

QUIMPER - 589 € de mensualités

RODILHAN - 779 € de mensualités

ROUEN - 596 € de mensualités

SAINT-MARTIN-DE-CRAU - 656 € de mensualités

TOURCOING - 520 € de mensualités

VAULX-EN-VELIN - 812 € de mensualités (Près de chez vous dans le Grand Lyon)

VILLENEUVE-LA-GARENNE - 959 € de mensualités (Près de chez-vous en Ile-de-France)

ANGERS – 588 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 587,58 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot B102, appartement 2 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 40,94 m² avec un balcon de 6,09 m² et 1 place de stationnement, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Cityssim’ » à Angers (49000). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 136 271,00 €, en TVA réduite à 5,5 %, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 136 271,00 € sans apport personnel, par une personne seule sans enfant, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 20 000 €, bénéficiant PTZ et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 %.

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement : 

• un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 41 570,00 €, d’une durée de 10 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 431,77 € pendant 10 ans, TAEG estimé 4,97 % et coût total 10 842,37 € intérêts et assurances inclus, 
• un PTZ d’un montant de 67 500,00 € d’une durée de 22 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 11,25 € pendant 10 ans puis 480,00 € pendant 12 ans, TAEG 0,35 % et coût total 3 800,74 € intérêts & assurances inclus, 
• un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 13 600,00 € sur une durée de 22 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 53,79 € pendant 22 ans, TAEG 0,64 % et coût total 950,31 € intérêts & assurances inclus, 
• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 13 600,00 € sur une durée de 22 ans, mensualités de 53,79 € pendant 22 ans, TAEG 0,64 % et coût total 950,31 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €. 

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 587,58 € pendant 22 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 6,93 €, pour le prêt PTZ est de 11,25 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 2,27 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 2,27 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %. 

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 03/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ et prêt Jeune actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires. 

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,24%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – 

www.cogedim.com – 09 70 255 255

TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

AUSSONNE - 903 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager 

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 902,10 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot C03, appartement 3 pièces situé en rez-de-chaussée, d’une surface habitable de 62,50 m² avec un jardin de 33,93 m² et une terrasse de 9,51 m², biens immobiliers dépendant de la Résidence « La Colombière » à Aussonne (31840). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 230 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 230 000,00 € sans apport personnel, par un couple avec un enfant, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 38 700 €, bénéficiant d’un PTZ.

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement :

•  un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 75 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 723,56 € pendant 10 ans, puis 84,67 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,36 % et coût total 28 340,29 € intérêts et assurances inclus,
• un PTZ d’un montant de 115 000,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 33,54 € pendant 10 ans puis 672,43 € pendant 15 ans, TAEG 0,59 % et coût total 11 890,49 € intérêts & assurances inclus,
• un prêt JEUNE ACTIF  d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG 0,92 %  et coût total 2 306,99 € intérêts & assurances inclus,
• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG 0,92 % et coût total 2 306,99 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €.

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 902,10 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 21,87 €, pour le prêt PTZ est de 33,54 €, pour le prêt JEUNE ACTIF  est de 5,83 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 31/07/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ  et prêt Jeune actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,39%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Étant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – www.cogedim.com – 09 70 255 255

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

BERCK-SUR-MER - 988 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager 

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 987,04 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot A122, appartement 3 pièces situé au 2ème étage, d’une surface habitable de 64 m² avec un balcon de 7 m² et 2 parkings extérieurs, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Escale Nature » à Berck-sur-Mer (62600). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 247 386,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 247 386,00 € sans apport personnel, par un couple, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 29 000 €, bénéficiant d’un PTZ.

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement : 

• un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 85 822,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 806,60 € pendant 10 ans puis 131,60 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,48 % et coût total 36 080,92 € intérêts et assurances inclus, 
• un PTZ d’un montant de 121 500,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 35,44 € pendant 10 ans puis 710,44 € pendant 15 ans, TAEG 0,59 % et coût total 12 550,84 € intérêts & assurances inclus, 
• un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG 0,92 % et coût total 2 306,99 € intérêts & assurances inclus,
•  et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG 0,92 % et coût total 2 306,99 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €. 

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 987,04 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 25,03 €, pour le prêt PTZ est de 35,44 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 5,83 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

 Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 04/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ réservé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,50%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Étant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – www.cogedim.com – 09 70 255 255

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

BOURGES - 460 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager 

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 459,56 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 308, appartement 2 pièces situé au 3ème étage, d’une surface habitable de 41,93 m² avec un balcon de 5,22 m² et 1 place de stationnement, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Jardins en Vogue » à Bourges (18000). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 116 050 €, en TVA réduite à 5,5 %, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 116 050,00 €, sans apport personnel, par une personne seule sans personne à charge, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 15 000 €, bénéficiant d’un PTZ et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 %. 

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement : 

• un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 37 840,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 359,40 € pendant 10 ans puis 53,84 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,56 % et coût total 15 735,17 € intérêts et assurances inclus,

• un PTZ d’un montant de 55 000,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 16,04 € pendant 10 ans puis 321,60 € pendant 15 ans, TAEG 0,60 % et coût total 5 806,49 € intérêts & assurances inclus, 

• un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 11 605,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 42,06 € pendant 25 ans, TAEG 1,03 % et coût total 1497,28 € intérêts & assurances inclus,

• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 11 605,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 42,06 € pendant 25 ans, TAEG 1,03 % et coût total 1497,28 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €.

 L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 459,56 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 11,04 €, pour le prêt PTZ est de 16,04 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 3,38 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 3,38€, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

 Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 28/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ et prêt Jeune actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires. 

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,42%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Étant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – 

www.cogedim.com – 09 70 255 255

 TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

CHALLANS - 667 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 666,90 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot B106, appartement 2 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 37,83 m² avec un balcon de 4,05 m² et 1 place de stationnement, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Cœur Fidelis » à Challans (85300). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 162 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 162 000,00 €, sans apport personnel, par une personne seule sans personne à charge, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 21 500 €, bénéficiant d’un PTZ. 

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement : 

• un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 62 053,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 529,77 € pendant 10 ans puis 154,77€ pendant 15 ans, TAEG estimé 5,33 % et coût total 30 470,53 € intérêts et assurances inclus, 
• un PTZ d’un montant de 67 500,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 19 ,69 € pendant 10 ans puis 394,69 € pendant 15 ans, TAEG 0,60 % et coût total 7 075,24€ intérêts & assurances inclus, 
• un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 16 200,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 58,72 € pendant 25 ans, TAEG 0,95% et coût total 1 940,17 € intérêts & assurances inclus, 
• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 16 200,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 58,72 € pendant 25 ans, TAEG 0,95 % et coût total 1 940,17 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €.

 L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 666,90 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 18,10 €, pour le prêt PTZ est de 19,69 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 4,72 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 4,72€, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

 Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 09/07/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ et prêt Jeune actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires. 

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,95%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Étant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – www.cogedim.com – 09 70 255 255

PTZ: Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

COLOMBELLES - 788 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 787,62 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 106, appartement 3 pièces situé au rez-de-chaussée, d’une surface habitable de 57,40 m² avec un balcon de 6,18 m² et 1 place de stationnement, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Les Promenades de Gaïa » à Colombelles (14460). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 202 398,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 202 398,00 € sans apport personnel, par un couple avec un enfant à charge, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 28 000 €, bénéficiant d’un PTZ . 

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement : 

• un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 61 145,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 613,10 € pendant 10 ans puis 50,88 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,65 % et coût total 22 665,31 € intérêts et assurances inclus,
•  un PTZ d’un montant de 101 199,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 29,52 € pendant 10 ans puis 591,74 € pendant 15 ans, TAEG 0,59 % et coût total 10 492,66 € intérêts & assurances inclus,
•  un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG 0,92 % et coût total 2 306,99 € intérêts & assurances inclus, 
• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG 0,92 % et coût total 2 306,99 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €. 

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 787,62 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 17,83 €, pour le prêt PTZ est de 29,52 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 5,83 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

 Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 16/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires. 

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,27%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Étant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – www.cogedim.com – 09 70 255 255

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

DRAGUIGNAN - 867 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 866,56 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 133, appartement 2 pièces alcôve situé au 3ème étage, d’une surface habitable de 55,54 m² avec un balcon de 8,10 m² et 2 places de stationnement, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Villarène » à Draguignan (83300). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 217 154 €, en TVA réduite à 5,5 %, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 217 154,00 € sans apport personnel, par un couple, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 32 250 €, bénéficiant d’un PTZ et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 %. 

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement :

• un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 75 904,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 692,03 € pendant 10 ans puis 129,53 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,25 % et coût total 31 740,06 € intérêts et assurances inclus, 
• un PTZ d’un montant de 101 250,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 29,53 € pendant 10 ans puis 592,03 € pendant 15 ans, TAEG 0,59 % et coût total 10 496,37 € intérêts & assurances inclus, 
• un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG 0,92 % et coût total 2 306,99 € intérêts & assurances inclus, 
• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG 0,92 % et coût total 2 306,99 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €. 

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 866,56 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 22,14 €, pour le prêt PTZ est de 29,53 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 5,83 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

 Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 13/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum) et PTZ, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,48%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Étant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – 

www.cogedim.com – 09 70 255 255

TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

DAX - 661 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 660,06 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot A001, appartement 2 pièces situé en rez-de-chaussée, d’une surface habitable de 37,09 m² avec un jardin de 18,71 m² et une terrasse de 7,36 m², biens immobiliers dépendant de la Résidence « Côté Swing » à Dax (40100). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 170 500,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 170 500,00 € sans apport personnel, par un couple sans enfant, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 32 250 €, bénéficiant d’un PTZ.

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement :

• un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 51 150,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 511,60 € pendant 10 ans, puis 37,99 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,49 % et coût total 18 021,18 € intérêts et assurances inclus,
• un PTZ d’un montant de 85 250,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 24,86 € pendant 10 ans puis 498,47 € pendant 15 ans, TAEG 0,59 % et coût 8 872,97 € intérêts & assurances inclus,
• un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 17 050,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 61,80 € pendant 25 ans, TAEG 0,94 %  et coût total 2 022,74 € intérêts & assurances inclus,
• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 17 050,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 61,80 € pendant 25 ans, TAEG 0,94 % et coût total 2 022,74 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €.

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 660,06 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 14,92 €, pour le prêt PTZ est de 24,86 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 4,97 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 4,97 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 31/07/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ et prêt Jeune actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,28%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Étant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – www.cogedim.com – 09 70 255 255

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

GLEIZE - 693 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 692,16 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot C205, appartement 2 pièces situé au 2ème étage, d’une surface habitable de 38,45 m² avec un balcon de 5,40 m² et 1 place de stationnement, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Terre de Vignes » à Gleizé (69400). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 178 025,00 €, en TVA réduite à 5,5 %, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 178 025,00 € sans apport personnel, par un couple, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 32 250 €, bénéficiant d’un PTZ et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % . 

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement :

•  un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 53 407,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 537,14 € pendant 10 ans puis 42,63 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,67 % et coût total 19 695,55 € intérêts et assurances inclus, 
• un PTZ d’un montant de 89 012,50 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 25,96 € pendant 10 ans puis 520,47 € pendant 15 ans, TAEG 0,59 % et coût total 9 255,27 € intérêts & assurances inclus, 
• un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 17 802,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 64,53 € pendant 25 ans, TAEG 0,94 % et coût total 2 095,43 € intérêts & assurances inclus, 
• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 17 802,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 64,53 € pendant 25 ans, TAEG 0,94 % et coût total 2 095,43 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €. 

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 692,16 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 15,58 €, pour le prêt PTZ est de 25,96 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 5,19 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 5,19 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %. 

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 13/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (2) (acquisition pour 10 ans minimum), PTZ  et prêt CLASSIQUE, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solutionfinancement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

 Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires. 

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,31%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Étant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – 

www.cogedim.com – 09 70 255 255

 TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

GRANVILLE - 689 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager 

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 688,52 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 1108, appartement 2 pièces situé au 1^er étage, d’une surface habitable de 36,14 m² avec un balcon de 4,81 m² et 1 place de stationnement extérieur, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Ecrin Littoral » à Granville (50400). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 178 000 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 178 000,00 € sans apport personnel, par un couple, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 22 000 €, bénéficiant d’un PTZ.

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement :

• un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 53 400,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 533,52 € pendant 10 ans puis 39,08 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,78 % et coût total 19 479,05 € intérêts et assurances inclus,

• un PTZ d’un montant de 89 000,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 25,96 € pendant 10 ans puis 520,40 € pendant 15 ans, TAEG 0,59 % et coût total  9 255,09 € intérêts & assurances inclus,

• un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 17 800,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 64,52 € pendant 25 ans, TAEG 0,94 %  et coût total 2 095,41 € intérêts & assurances inclus,

• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 17 800,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 64,52 € pendant 25 ans, TAEG 0,94 % et coût total 2 095,41 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €.

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 688,52 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 15,57 €, pour le prêt PTZ est de 25,96 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 5,19 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 5,19 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 25/07/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ réservé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,27%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Étant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – www.cogedim.com – 09 70 255 255

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

GRENOBLE - 674 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager 

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 673,39 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot D11, appartement 2 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 46,28 m² avec un balcon de 8,32 m² et 1 box, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Les Allées Hikari » à Grenoble (38100). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 173 196,00 €, en TVA réduite à 5,5 %, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 173 196,00 € sans apport personnel, par un couple, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 32 250 €, bénéficiant d’un PTZ et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % . Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement :

•  un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 51 958,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 522,57 € pendant 10 ans puis 41,47 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,67 % et coût total 19 167,21 € intérêts et assurances inclus, 
• un PTZ d’un montant de 86 598,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 25,26 € pendant 10 ans puis 506,36 € pendant 15 ans, TAEG 0,59 % et coût total 9 011,71 € intérêts & assurances inclus, 
• un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 17 319,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 62,78 € pendant 25 ans, TAEG 0,94 % et coût total 2 049,13 € intérêts & assurances inclus,
• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 17 319,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 62,78 € pendant 25 ans, TAEG 0,94 % et coût total 2 049,13 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €.

 L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 673,39 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 15,15 €, pour le prêt PTZ est de 25,26 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 5,05 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 5,05 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 05/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (acquisition pour 10 ans minimum) et PTZ, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solutionfinancement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

 Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,31%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Étant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – www.cogedim.com – 09 70 255 255

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

LA ROCHE-SUR-FORON - 971 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager 

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 970,31 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot D01, appartement 2 pièces situé au rez de chaussé, d’une surface habitable de 39,40 m² avec une terrasse de 9,40 m², 1 box double et 1 cave, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Les Allées de la Tour » à La-Roche-sur-Foron (74800). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 240 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 240 000,00 € sans apport personnel, par un couple, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 37 500 €, bénéficiant d’un PTZ. Financement réalisé grâce à un prêt PTZ , un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement : 

• un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 87 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 792,50 € pendant 10 ans puis 167,50 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,41 % et coût total 39 196,24 € intérêts et assurances inclus, 
• un PTZ d’un montant de 112 500,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 32,81 € pendant 10 ans puis 657,81 € pendant 15 ans, TAEG 0,59 % et coût total 11 636,74 € intérêts & assurances inclus, 
• un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG 0,92 % et coût total 2 306,99 € intérêts & assurances inclus, 
• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG 0,92 % et coût total 2 306,99 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €.

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 970,31 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 25,52 €, pour le prêt PTZ est de 32,81 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 5,83 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

 Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 14/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ réservé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,82%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Étant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – www.cogedim.com – 09 70 255 255

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

LOUVIERS - 554 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager 

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 553,18 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 326B, appartement 2 pièces situé au 2ème étage, d’une surface habitable de 41,62 m² avec 1 place de stationnement extérieure, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Green Valley » à Louviers (27400). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 136 245,00 € en TVA réduite à 5,5 %, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 136 245,00 € sans apport personnel, par un couple, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 19 500 €, bénéficiant d’un PTZ et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 % (2). 

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement :

•  un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 45 033,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 434,71 € pendant 10 ans puis 56,25 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,58 % et coût total 18 113,15 € intérêts et assurances inclus,
•  un PTZ d’un montant de 68 122,50 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 19,87 € pendant 10 ans puis 398,33 € pendant 15 ans, TAEG 0,60 % et coût total 7 137,90 € intérêts & assurances inclus, 
• un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 13 600,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 49,30 € pendant 25 ans, TAEG 0,99 % et coût total 1 692,03 € intérêts & assurances inclus, 
• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 13 600,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 49,30 € pendant 25 ans, TAEG 0,99 % et coût total 1 692,03 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €. 

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 553,18 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 13,13 €, pour le prêt PTZ est de 19,87 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 3,97 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 3,97 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %. 

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 14/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (acquisition pour 10 ans minimum) et PTZ, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solutionfinancement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

 Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,26%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – 

www.cogedim.com – 09 70 255 255

  TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

MARSEILLAN - 732 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager 

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 731,70 € dans le cadre de l’offre Cogedim ACCESS. Lot B008, appartement 2 pièces situé au rez-de-chaussée, d’une surface habitable de 40,20 m² avec une terrasse de 12,28 m² et 1 place de stationnement, biens immobiliers dépendant de la résidence « Ondéa » à Marseillan (34340). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 189 000 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 189 000,00 € sans apport personnel, par un couple, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 32 250 €, bénéficiant d’un PTZ. 

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement : 

• un prêt CLASSIQUE amortissable à taux fixe d’un montant de 56 700,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 567,12 € pendant 10 ans puis 42,12 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,48 % et coût total 19 954,12 € intérêts et assurances inclus, 
• un PTZ d’un montant de 94 500,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 27,56 € pendant 10 ans puis 552,56 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,59 % et coût total 9 811,54 € intérêts et assurances inclus, 
• un prêt BOOSTER DE PTZ d’un montant de 18 900,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 68,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 0,92 % et coût total 2 201,20 € intérêts et assurances inclus, 
• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 18 900,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 68,51 € pendant 25 ans, TAEG estimé 0,92 % et coût total 2 201,20 € intérêts et assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10% du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €. 

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 731,70 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 16,54 €, pour le prêt PTZ est de 27,56 €, pour le prêt BOOSTER DE PTZ est de 5,51 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 5,51 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %. 

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 13/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ réservé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale est soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires. 

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,28%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – www.cogedim.com – 09 70 255 255

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

MONTPELLIER - 813 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager 

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 812,63 € dans le cadre de l’offre Cogedim ACCESS. Lot F003, appartement 2 pièces situé au rez-de-chaussée, d’une surface habitable de 38,00 m² avec une terrasse de 6,90 m², un jardin de 25,80 m² et 1 place de stationnement, biens immobiliers dépendant de la résidence « Toshi » à Montpellier (34000). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 209 000 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 209 000,00 € sans apport personnel, par un couple, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 37 500 €, bénéficiant d’un PTZ. 

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement :

• un prêt CLASSIQUE amortissable à taux fixe d’un montant de 64 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 637,15 € pendant 10 ans puis 56,59 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,43 % et coût total 23 270,74 € intérêts et assurances inclus, 

• un PTZ d’un montant de 104 500,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 30,48 € pendant 10 ans puis 611,04 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,59 % et coût total 10 826,54 € intérêts et assurances inclus, 

• un prêt BOOSTER DE PTZ d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG estimé 0,92 % et coût total 2 306,99 € intérêts et assurances inclus, 

• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG estimé 0,92 % et coût total 2 306,99 € intérêts et assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10% du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €. 

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 812,63 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 18,81 €, pour le prêt PTZ est de 30,48 €, pour le prêt BOOSTER DE PTZ est de 5,83 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %. 

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 18/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ réservé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale est soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,31%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et

frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement

supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – www.cogedim.com – 09 70 255 255

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

MULHOUSE - 635 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 635 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 1307, appartement 3 pièces situé au 3ème étage, d’une surface habitable de 56,33 m² avec un balcon de 6,48 m², 1 place de stationnement, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Florissens » à Mulhouse (68). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 163 317 €, en TVA réduite à 5,5 %, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 163 317,00 € sans apport personnel, par un couple avec 1 enfant, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 38 700 €, bénéficiant d’un PTZ et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 %. 

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement :

• un prêt LISSAGE TF à taux fixe d’un montant de 48 997 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 492,78 € pendant 10 ans puis 39,12 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,68 % et coût total 18 089,25 €, intérêts et assurances inclus, 

• un PTZ d’un montant de 81 658,50 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 23,82 € pendant 10 ans puis 477,48 € pendant 15 ans, TAEG 0,59 % et coût total 8 511,05 €, intérêts et assurances inclus, 

• un prêt Jeunes Actifs -25 ans d’un montant de 16 331,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 59,20 € pendant 25 ans, TAEG 0,95 % et coût total 1 953,34 € intérêts et assurances inclus,

• et un prêt IMMO DURABLE d’un montant de 16 331,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 59,20 € pendant 25 ans, TAEG 0,95 % et coût total 1 953,34 €, intérêts et assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10% du montant du financement dans la limite de 50 000 €. 

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 635 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt lissage TF est de 14,29 €, pour le prêt PTZ est de 23,82 €, pour le prêt Jeunes Actifs est de 4,76 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 4,76 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %. 

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 22/07/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (acquisition pour 10 ans minimum) et PTZ, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires. 

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,26%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – 

www.cogedim.com – 09 70 255 255

 TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

QUIMPER - 589 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager 

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 588,46 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot D102, appartement de 2 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 39,64 m² avec un balcon de 4,94 m², biens immobiliers dépendant de la Résidence « Les Jardins de Coteau » à Quimper (29000). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 152 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 152 000,00 € sans apport personnel, par un couple, sans personne à charge, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 32 250 €, bénéficiant d’un PTZ. 

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement : 

• un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 45 600,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 456,09 € pendant 10 ans puis 33,87 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,50 % et coût total 16 091,23 € intérêts et assurances inclus, 
• un PTZ d’un montant de 76 000,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 22,17 € pendant 10 ans puis 444,39 € pendant 15 ans, TAEG 0,59 % et coût total 7 937,39 € intérêts & assurances inclus, 
• un BOOSTER DE PTZ d’un montant de 15 200,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 55,10 € pendant 25 ans, TAEG 0,97 % et coût total 1 844,27 € intérêts & assurances inclus, 
• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 15 200,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 55,10 € pendant 25 ans, TAEG 0,97 % et coût total 1844,27 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €. 

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 588,46 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 13,30 € pour le prêt PTZ est de 22,17 € pour le prêt BOOSTER est de 4,43 €et pour le prêt IMMO DURABLE est de 4,43 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 29/07/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle.  PTZ et prêt Jeune actif, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,48%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – www.cogedim.com – 09 70 255 255

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

ROUEN - 596 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager 

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 595,19 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 2103, appartement 2 pièces situé au rez-de-chaussée, d’une surface habitable de 38,82 m² avec une terrasse de 4,22 m², biens immobiliers dépendant de la résidence « Blossom Park » à Rouen (76000). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 149 000 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 149 000,00 € sans apport personnel, par un célibataire, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 18 360 €, bénéficiant d’un PTZ.

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement :

• un prêt CLASSIQUE amortissable à taux fixe d’un montant de 51 699,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 497,46 € pendant 10 ans puis 92,46 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,25 % et coût total 21 987,61 € intérêts et assurances inclus, 

• un PTZ d’un montant de 67 500,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 19,69 € pendant 10 ans puis 394,69 € pendant 15 ans, TAEG 0,60 % et coût total 7 075,24 € intérêts & assurances inclus, 

• un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 14 900,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 54,02 € pendant 25 ans, TAEG 0,97 % et coût total 1 817,60 € intérêts & assurances inclus, 

• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 14 900,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de de 54,02 € pendant 25 ans, TAEG 0,97 % et coût total 1 817,60 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €. 

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 595,19 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 15,08 €, pour le prêt PTZ est de 19,69 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 4,35 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 4,35 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %. 

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 17/07/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ, réservé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale est soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires. 

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,49%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – www.cogedim.com – 09 70 255 255

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

RODILHAN - 779 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager 

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 778,55 € dans le cadre de l’offre Cogedim ACCESS. Lot B1-206, appartement 2 pièces situé au 2ème étage, d’une surface habitable de 45,10 m² avec une terrasse de 7,70 m² et 1 place de stationnement, biens immobiliers dépendant de la résidence « Domaine Hestia » à Rodilhan (30230). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 201 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 201 000,00 € sans apport personnel, par un couple, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 32 250 €, bénéficiant d’un PTZ. Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement : 

• un prêt CLASSIQUE amortissable à taux fixe d’un montant de 60 500,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 604,24 € pendant 10 ans puis 45,91 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,47 % et coût total 21 343,54 € intérêts et assurances inclus,
• un PTZ d’un montant de 100 500,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 29,31 € pendant 10 ans puis 587,64 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,59 % et coût total 10 419,94 € intérêts et assurances inclus, 
• un prêt BOOSTER DE PTZ d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG estimé 0,92 % et coût total 2 306,99 € intérêts et assurances inclus, 
• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG estimé 0,92 % et coût total 2 306,99 € intérêts et assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10% du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €. 

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 731,70 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 17,65 €, pour le prêt PTZ est de 29,31 €, pour le prêt BOOSTER DE PTZ est de 5,83 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %. 

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 18/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ réservé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale est soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires. 

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,28%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – www.cogedim.com – 09 70 255 255

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

SAINT-MARTIN-DE-CRAU - 656 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 655,39 € dans le cadre de l’offre Cogedim ACCESS. Lot B110, appartement 2 pièces situé au 1er étage, d’une surface habitable de 39,32 m² avec une loggia de 7,8 m² et 1 place de stationnement, biens immobiliers dépendant de la résidence « Effet Nature » à Saint-Martin-de-Crau (13310). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 170 000,00 €, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 170 000,00 € sans apport personnel, par un couple, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 32 250 €, bénéficiant d’un PTZ. 

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement :

• un prêt CLASSIQUE amortissable à taux fixe d’un montant de 51 000,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 507,34 € pendant 10 ans puis 35,12 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,30 % et coût total 17 141,29 € intérêts et assurances inclus, 

• un PTZ d’un montant de 85 000,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 24,79 € pendant 10 ans puis 497,01 € pendant 15 ans, TAEG estimé 0,59 % et coût total 8 848,49 € intérêts et assurances inclus, 

• un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 17 000,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 61,63 € pendant 25 ans, TAEG estimé 0,94 % et coût total 2 019,29 € intérêts et assurances inclus, 

• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 17 000,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 61,63 € pendant 25 ans, TAEG estimé 0,94 % et coût total 2 019,29 € intérêts et assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10% du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €. 

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 655,39 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 14,87 €, pour le prêt PTZ est de 24,79 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 4,96 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 4,96 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %. 

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 20/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. PTZ réservé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale est soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,19%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – www.cogedim.com – 09 70 255 255

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

TOURCOING - 520 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager 

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 519,83 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 344.2, appartement 2 pièces situé au 4ème étage, d’une surface habitable de 35,82 m² avec un balcon de 4,31 m² et 1 place de stationnement, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Résidence la Cotonnière » à Tourcoing (59200). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 133 633,00 € en TVA réduite à 5,5 %, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 133 633,00 € sans apport personnel, par un couple, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 26 200 €, bénéficiant d’un PTZ et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 %. 

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement : 

• un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 40 217,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 403,92 € pendant 10 ans puis 32,72 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,69 % et coût total 14 932,01 € intérêts et assurances inclus, 
• un PTZ d’un montant de 66 816,50 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 19,49 € pendant 10 ans puis 390,69 € pendant 15 ans, TAEG 0,60 % et coût total 7 005,74 € intérêts & assurances inclus,
•  un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 13 300,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 48,21 € pendant 25 ans, TAEG 1,00 % et coût total 1 662,36 € intérêts & assurances inclus, 
• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 13 300,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 48,21 € pendant 25 ans, TAEG 1,00 % et coût total 1 662,36 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €. 

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 519,83 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 11,73 €, pour le prêt PTZ est de 19,49 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 3,88 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 3,88 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 14/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (acquisition pour 10 ans minimum) et PTZ, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solutionfinancement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).

 Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires. 

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,26%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – 

www.cogedim.com – 09 70 255 255

 TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

VAULX-EN-VELIN - 812 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager 

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 811,78 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot A402, appartement 2 pièces alcôve situé au 4^ème étage, d’une surface habitable de 50,00 m² avec un balcon de 7,20 m², un cellier de 1,10 m² et 1 garage, biens immobiliers dépendant de la Résidence située à Vaulx-en-Velin (69120). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 208 800,00 € en TVA réduite à 5,5 %, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 208 800,00 € sans apport personnel, par un couple avec un enfant à charge, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 30 000 €, bénéficiant d’un PTZ et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 %.

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement :

• un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 64 400,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 636,33 € pendant 10 ans puis 56,33 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,43 % et coût total 23 224,15 € intérêts et assurances inclus,

• un PTZd’un montant de 104 400,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 30,45 € pendant 10 ans puis 610,45 € pendant 15 ans, TAEG 0,59 % et coût total 10 816,15 € intérêts & assurances inclus,

• un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG 0,92 %  et coût total 2 306,99 € intérêts & assurances inclus,

• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG 0,92 % et coût total 2 306,99 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €.

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 811,78 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 18,78 €, pour le prêt PTZ est de 30,45 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 5,83 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %.

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 29/07/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (acquisition pour 10 ans minimum) et PTZ, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires.

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,31%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – 

www.cogedim.com – 09 70 255 255

  TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

VAULX-EN-VELIN - 732 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités 

*Mensualité de 731,79 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 406, appartement 2 pièces situé au 4^ème étage, d’une surface habitable de 43,00 m² avec une loggia de 6,60 m², un cellier de 1,10 m² et un garage, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Nature en Ville » située à Vaulx-en-Velin (69120). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 189 021,00 € en TVA réduite à 5,5 %, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 189 021,00 € sans apport personnel, par un couple sans un enfant à charge, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 30 000 €, bénéficiant d’un PTZ et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 %. 

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ, un prêt CLASSIQUE et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement :

• un prêt CLASSIQUE à taux fixe d’un montant de 56 706,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 567,18 € pendant 10 ans puis 42,12 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,12 % et coût total 18 937,20 €intérêts et assurances inclus, 

• un PTZ d’un montant de 94 510 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 27,57 € pendant 10 ans puis 552,63 € pendant 15 ans, TAEG 0,49 % et coût total  8 271 € intérêts & assurances inclus, 

• un prêt JEUNE ACTIF d’un montant de 18 902,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 68,52 € pendant 25 ans, TAEG 0,68 %  et coût total 1 653 € intérêts & assurances inclus, 

• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 18 902 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 68,52 € pendant 25 ans, TAEG 0,68 % et coût total 1 653 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10 % du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €. 

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 731,79 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt CLASSIQUE amortissable est de 16,54 €, pour le prêt PTZ est de 27,57 €, pour le prêt JEUNE ACTIF est de 5,51 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 5,51 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %. 

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 29/09/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (acquisition pour 10 ans minimum) et PTZ, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires. 

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),

• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,

• Frais de dossier bancaire,

• Frais de caution bancaire,

• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,31%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),

• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,

• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,

• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,

• Pour le montant des intérêts intercalaires : 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,

• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – 

www.cogedim.com – 09 70 255 255

 TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ

VILLENEUVE-LA-GARENNE - 959 € de mensualités – 500 € à la réservation – 0 frais avant d’emménager

*Exemple de mensualités

*Mensualité de 958,96 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 50101, appartement 2 pièces alcôve situé au 1er étage, d’une surface habitable de 50,79 m² avec un balcon de 6,75 m², 1 place de stationnement et un cellier, biens immobiliers dépendant de la Résidence « Rive Nature » à Villeneuve-La-Garenne (92390). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 238 000,00 €, en TVA réduite à 5,5 %, frais de dossier et frais de caution du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 238 000,00 € sans apport personnel, par un couple, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 30 000 €, bénéficiant d’un PTZ et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 %. 

Financement réalisé grâce à un prêt PTZ et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement :

• un prêt LISSAGE TF à TAUX FIXE d’un montant de 85 501 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 781,15 € pendant 10 ans puis 156,15 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,42 % et coût total 37 762,46 €, intérêts et assurances inclus, 

• un PTZ d’un montant de 112 500,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 32,81 € pendant 10 ans puis 657,81 € pendant 15 ans, TAEG 0,59 % et coût total 11 636,74 €, intérêts et assurances inclus, 

• un prêt EXTERNE LISSAGE d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG 0,92 % et coût total 2 306,99 €, intérêts & assurances inclus, 

• et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG 0,92 % et coût total 2 306,99 €, intérêts et assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10% du montant du financement dans la limite de 50 000 €. 

L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 958,96 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt lissage TF est de 24,94 €, pour le prêt PTZ est de 32,81 €, pour le prêt externe lissable est de 5,83 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %. 

Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 22/08/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 % (acquisition pour 10 ans minimum) et PTZ, réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). 

Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires. 

500 € d’apport / 500 € à la réservation 

Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. 

0 frais avant d’emménager 

Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison du logement acquis.

COGEDIM prendra à sa charge les frais suivants : 

• Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété),
• Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire,
• Frais de dossier bancaire,
• Frais de caution bancaire,
• Intérêts intercalaires.

Grâce à cette prise en charge par COGEDIM, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à 1,56%.

La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes : 

• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels. 

Etant ici précisé que pour instruire la recherche de financement par le biais de la société Altarea Solution Financement, vous vous engagez à fournir l’ensemble des pièces nécessaires (pièce d’identité valide, avis d’imposition, bulletins de salaire, extraits de comptes, tableaux d’amortissement des prêts en cours, etc…).

Dans ces conditions, COGEDIM vous remboursera :

• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Pour le montant des intérêts intercalaires : 
• COGEDIM vous versera une avance, dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté, dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de l’appel de fonds correspondant au stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée ». Dans l’hypothèse où la signature de l’acte authentique de vente intervenait après l’atteinte du stade « achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée » dans la réalisation de la construction, COGEDIM vous versera ladite avance dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de vente,
• Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).

Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par COGEDIM lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.

COGEDIM SAS – siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS 

RCS PARIS n°054 500 814 – SIRET 05 450 081 400 063 – 

www.cogedim.com – 09 70 255 255

  TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

PTZ : Le Prêt à taux zéro est un prêt réglementé qui vous permet de financer l’acquisition d'un appartement neuf (ou acquis en VEFA) que vous occuperez à titre de votre première résidence principale. Le Prêt à Taux zéro est un prêt complémentaire à d'autres emprunts. Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources, aux personnes physiques désirant devenir propriétaire de leur première résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition). Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

L’article 71 de la loi n°1322-2023 du 29 décembre 2023, dite loi de finances pour 2024, proroge le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’au 31 décembre 2027 et aménage certaines dispositions réglementaires applicables. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 fixe les modalités des offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024. L’arrêté du 2 avril 2024 précise les modalités d’application de ces mesures et notamment les conditions dans lesquelles l’emprunteur doit justifier de l’éligibilité de son projet au PTZ