Comment déclarer sa résidence principale et secondaire pour les impôts ?

Définition de résidence principale et secondaire

Les définitions

Votre résidence principale est votre logement dans lequel vous vivez de façon habituelle. Il peut autant s'agir d'un appartement que d'une maison, que vous y viviez seul ou en famille. Pour être votre résidence principale, vous devez l’occuper plus de 8 mois par an, cela devient ainsi votre résidence fiscale de référence. Vous devez y avoir des intérêts matériels et professionnels : exercer vos fonctions, vous rendre sur votre lieu de travail, réception de votre courrier, école des enfants, etc.

La résidence secondaire peut être définie comme toute propriété n'étant pas votre résidence principale. Il peut s'agir d'une résidence de vacances villégiature, d'un second logement, d'un logement vacant ou d'un investissement locatif.

La double résidence

Il n'est donc légalement pas possible de déclarer deux résidences principales aux impôts, la notion de double résidence principale pour un seul et même foyer fiscal n'existant pas pour les français.

Dans le cas où vous posséderiez deux logements dans lequel vous partagez votre temps, vous devrez toujours déclarer, lors de votre déclaration d'impôts, l’une comme étant la principale et l'autre comme la secondaire.

Cependant, il faut être très vigilant à privilégier en tant que résidence principale celle où vous passez réellement la majorité du temps. En cas de contrôle du fisc, vous pouvez être sanctionné si vous n'avez pas déclaré la bonne résidence, dans le but de réduire votre niveau d'imposition, puisque cela s'appelle de la fraude fiscale.

L'importance de la distinction

Une résidence principale bénéficie d'une fiscalité plus avantageuse, une résidence secondaire, quant à elle, est sujette à moins de restrictions relatives à une location de courte durée.

Il est possible d’avoir un contrôle fiscal et il sera alors très aisé aux services des impôts de constater la véracité de votre déclaration avec quelques démarches de vérification : l'école pour vos enfants, votre lieu de travail ou encore votre facture d'électricité.

La déclaration des biens immobiliers aux impôts

Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires doivent obligatoirement déclarer l'occupation de leurs biens immobiliers à l'administration fiscale. Cette déclaration s'effectue directement sur le site impots.gouv.fr, dans l'espace "Gérer mes biens immobiliers". Pour chaque logement, vous devez préciser s'il s'agit de votre résidence principale ou secondaire. La procédure est simple : connectez-vous avec votre numéro fiscal, sélectionnez le bien concerné et indiquez sa nature d'occupation. Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens, vous devez déclarer un seul logement comme résidence principale (celui où vous résidez plus de 8 mois par an) et les autres comme résidences secondaires. En cas de changement de résidence principale, vous devez mettre à jour votre situation via le même service en ligne. Cette formalité est essentielle car elle permet à l'administration fiscale d'établir la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et d'autres taxes locales.

Les avantages fiscaux de la résidence principale

On pourrait considérer la résidence principale comme étant une niche fiscale, car ses avantages fiscaux sont tellement conséquents qu'ils permettent de réelles économies à son propriétaire.

Être propriétaire signifie ne plus payer de loyer

En tant que locataire vous payez un loyer, pour faire simple, cette somme va mensuellement et intégralement au bailleur. Vous avez l'avantage d'occuper un logement, certes, mais quelque part, c'est également jeter son argent par la fenêtre, car vous n’en récupérez jamais une partie.

Or, en devenant propriétaire, certes, vous réalisez un crédit auprès de la banque et ce n'est pas gratuit puisque vous payez des intérêts pour ça. Cependant, vous avez toujours la chance d'occuper un bien immobilier, mais, au fur et à mesure de votre remboursement, vous en devenez pleinement propriétaire. Vous mettez cet argent de côté pour la constitution de votre propre patrimoine. Être propriétaire a donc un intérêt financier indéniable, puisque cela revient à vous verser un loyer à vous-même.

L'exonération de la taxe d'habitation

De plus, que vous soyez locataire ou propriétaire, dans la mesure où, dans les deux cas, vous êtes occupant, vous payez la taxe d'habitation. Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour tous les contribuables. Cependant, elle reste due pour les résidences secondaires. Dans certaines communes situées en zone tendue, une majoration jusqu'à 60 % peut même être appliquée sur la taxe d'habitation des résidences secondaires pour lutter contre la pénurie de logements.

La taxe foncière

En étant propriétaire, vous paierez, en plus, la taxe foncière, mais c'est la seule charge supplémentaire. Cette taxe est calculée d'après la valeur locative cadastrale de votre bien au 1er janvier de l'année d'imposition. Les taux sont fixés par les collectivités locales et peuvent varier significativement d'une commune à l'autre. Certaines exonérations sont possibles, notamment pour les personnes âgées de plus de 75 ans sous conditions de ressources, ou encore pour les logements neufs pendant les deux premières années suivant leur construction.

Pas d'impôt sur la plus-value immobilière de la résidence principale

Lorsque l'on achète une résidence principale, l'idée première est d'y vivre, mais on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve, donc, la seconde idée est d'acquérir un bien sur lequel on peut envisager une plus-value en cas de revente, puisque personne n'envisage une acquisition avec la perspective d'une perte financière.

L'énorme avantage avec la résidence principale est que vous n'êtes pas imposé sur la plus-value réalisée lors de la revente de celle-ci, tout bénéfice reste à vous, et ce, qu'importe le nombre d'années de détention ou le montant de cette plus-value. Il s'agit donc d'une exonération totale.

C'est ainsi l'occasion de réaliser une opération financière très rentable, qui peut vous faire gagner des milliers d'euros en comparaison avec une résidence secondaire.

Des aides financières pour l'achat de la résidence principale

Des aides pour l'achat de la résidence principale

L'État, afin d'aider ses citoyens à accéder à la propriété, propose diverses aides au logement vous permettant de financer plus facilement l'achat de la résidence principale.

Vous pouvez recourir au prêt à taux zéro, un prêt conventionné par l’État dénué d'intérêts, d'où son nom taux zéro. Il vous aide à financer partiellement l'acquisition de votre résidence principale. Le pourcentage qui vous est octroyé est fonction de la zone dans laquelle se situe le logement, du nombre d'occupants du foyer fiscal, et du niveau de ressources.

Vous pouvez également profiter d'un prêt conventionné par l’État, sous réserve de réaliser ce crédit auprès d'une banque conventionnée. Il vous permet de bénéficier d'un taux emprunt plafonné pour des crédits pouvant s'étendre jusqu'à 35 ans maximum.

Le prêt d'accession sociale (PAS) peut vous être octroyé s'il s'agit de votre résidence principale et dans le cadre du respect des conditions de ressources. Il peut vous être accordé à hauteur de 100% du coût total d'acquisition, et ce, même sans apport personnel.

Enfin, vous pouvez demander un prêt action logement, plus connu sous le nom de 1% patronal (bien qu'il ne soit plus financé à hauteur de 1%, mais de 0.45% de la masse salariale). Pour en profiter, il doit, là aussi, s'agir de votre résidence principale et vous devez être salarié du secteur non agricole d'une société de 10 salariés minimum.

Des aides pour les travaux de la résidence principale

L’anah, ou agence nationale de l'habitat, permet de soutenir les rénovations des revenus modestes. Pour en bénéficier, il doit impérativement s'agir de la résidence principale et concerner les logements anciens de plus de 15 ans. Les travaux peuvent porter sur un agrandissement, une rénovation énergétique, une adaptation à un handicap ou au vieillissement. Cette prime peut être cumulée avec d'autres dispositifs avantageux.

Uniquement dans le cadre de travaux dans la résidence principale, vous pouvez également bénéficier de différents crédits d'impôts, tels que :

• Le crédit d’impôt développement durable ;
• La prime pour des travaux de rénovation énergétique ;
• Le crédit d’impôt pour adaptation d'un logement pour personnes âgées ;
• Le crédit d’impôt pour adaptation d'un logement pour personne handicapée.

Résidence principale ou secondaire, des aides pour la rénovation énergétique

L'amélioration de la consommation énergétique étant un sujet d'actualité de la plus haute importance, il est possible de bénéficier d'aides. Ainsi, dans le cadre de travaux visant à améliorer la performance énergétique, vous pouvez également jouir de dispositifs financiers avantageux, et ce qu'importe qu'il s'agisse de votre résidence principale ou secondaire.

Vous pouvez demander l'éco-PTZ, ou éco-prêt à taux zéro, dans le cadre de rénovations énergétiques, celui-ci est autant accordé aux propriétaires occupants qu'aux propriétaires bailleurs (il peut donc s'agir d'une résidence secondaire ou à usage locatif). Il vous octroie un maximum de 50 000 euros (en fonction de la nature des travaux), et est sans intérêts d’emprunt.

Une réduction de son patrimoine fiscal

Lorsque l'on s'est constitué un patrimoine relativement important, la valeur de celui-ci doit être déclarée à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

Concernant les biens immobiliers, c'est leur valeur vénale qui doit être déclarée, c'est-à-dire son prix de vente.

Dans le cadre de votre résidence principale, vous profitez d'un abattement de 30% de cette valeur vénale, ce qui implique que vous ne déclarez que 70% et réalisez ainsi de jolies économies, la valeur déclarée de votre patrimoine étant réduite.