Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire?

La taxe d’habitation supprimée : qu’en est-il des résidences secondaires ?

En 2018, l’État a décrété que les 80 % des ménages aux revenus les plus modestes n’auraient, à terme, plus à payer la taxe d’habitation. En effet, la suppression de cette taxe pour cette catégorie d’habitants s’est fait progressivement en suivant le calendrier suivant :

• En 2018, baisse de la taxe de 30 % ;
• En 2019, baisse de la taxe de 65 % ;
• En 2020, suppression totale de la taxe.

À partir de 2021, les 20 % des ménages restants ont également bénéficié de cette exonération, également au fur et à mesure, de la manière suivante :

• En 2021, baisse de la taxe de 30 % ;
• En 2022, baisse de la taxe de 65 % ;
• En 2023, suppression totale de la taxe.

Cependant, il faut savoir que cette suppression ne concerne que les résidences principales. En d’autres termes, si vous disposez de deux habitations : une principale et une secondaire pour les vacances par exemple, vous serez exonéré de la taxe pour la première, mais vous devrez procéder à son paiement pour la deuxième, car la réforme de 2023 (au même titre que celles des années précédentes) ne touche pas les résidences secondaires, et ce qu’elles soient occupées ou inoccupées. De plus, une constatation pertinente a pu montrer que la taxe d’habitation concernant la résidence secondaire affiche assez souvent un montant supérieur à celui exigé pour le logement principal auparavant, tout comme l'imposition sur la plus-value d'une résidence secondaire lors d'une vente. Cette différence de prix est justifiée par l’application sur majoration dans certaines communes.

Qui est tenu de payer la taxe d’habitation sur la résidence secondaire ?

La taxe d’habitation qui est imposée sur la résidence secondaire doit être payée par le propriétaire, même s’il était déjà tenu avant l’exonération de payer la taxe pour sa résidence principale. De plus, certaines des exonérations partielles et rabattements qui étaient appliqués sur la taxe concernant la résidence principale ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit d’un logement secondaire. En outre, la taxe d’habitation sur la résidence secondaire étant due par logement et non pas par foyer fiscal, un propriétaire est ainsi tenu de payer une taxe d’habitation distincte pour chaque propriété disposant d’une adresse sur le territoire français.

Qui paie la taxe d’habitation de la résidence secondaire si celle-ci est inoccupée ?

Même lorsque la demeure n’est pas occupée, c’est le propriétaire qui est tenu de payer cette taxe, car il représente le seul potentiel occupant. Comme il s’agit d’une maison dite vacante, certaines mesures peuvent s’y appliquer : nous les aborderons plus loin.

Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires ?

Si vous avez déménagé de votre logement principal pour vous installer définitivement dans un établissement d’accueil spécialisé (centre de soins de longue durée ou maison de retraite), vous pourrez bénéficier d’une exonération totale de taxe d’habitation concernant les résidences secondaires pour votre ancienne habitation. Il est également possible d’avoir accès à cet avantage en respectant certains plafonds de revenus fiscaux qui permettent de bénéficier d’un rabattement en fonction d’un certain nombre de parts :

• Une part pour un revenu ne dépassant pas 29 670 € ;
• 1.5 parts pour un revenu égal ou inférieur à 38 460 € ;
• 2 parts pour un revenu de 47 251 € ou moins ;
• 2.5 parts pour un revenu maximal de 53 844 € ;
• 3 parts pour un revenu qui n’excède pas 60 436 € ;
• 3.5 parts pour un revenu de 67 029 € au maximum ;
• 4 parts pour un revenu inférieur ou égal à 73 622 € ;
• 4.5 parts pour un revenu de 80 215 € tout au plus ;
• 5 parts pour un revenu ne dépassant pas les 86 807 €.

Comment la taxe d’habitation pour une résidence secondaire est-elle calculée ?

La taxe d’habitation sur la résidence secondaire à payer pour une année entière est calculée d’après la situation du propriétaire à la date du 1 er janvier de la même année. Au même titre que la taxe sur la résidence principale auparavant exigée, la taxe d’habitation pour demeure secondaire est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de cette dernière ainsi que de ses dépendances en procédant à l’application des taux imposés par les collectivités locales. Par ailleurs, depuis la réforme sur les impositions en 2017, les communes dans lesquelles s’applique la taxe concernant les logements vacants sont susceptibles de voter une majoration concernant la part cotisée sur la taxe d’habitation qui leur revient pour l es logements secondaires. Cette majoration correspond à un taux compris entre 5 % et 60 %. Il est toutefois possible de faire une demande d’exonération pour la majoration si vous êtes concerné par l’un des trois cas suivants :

• À cause de votre activité professionnelle, vous vous retrouvez dans l’obligation de résider dans un lieu autre que celui où se trouve votre habitation principale ;
• Vous disposez d’un logement qui constitue votre demeure principale, mais vous serez bientôt admis dans un établissement de soins ;
• Vous ne pouvez pas disposer dudit logement en tant que logement principal à cause d’un facteur externe sur lequel vous n’avez pas d’emprise (comme la présence du logement dans une résidence faisant l’objet de travaux pour un projet urbain).

Quand est-ce que la taxe d’habitation sur la résidence secondaire doit être payée ?

Certaines taxes d’habitation qui concernent les résidences secondaires sont reçues vers le début du dernier semestre de l’année à payer, autour de fin octobre. Il est possible de bénéficier d’un délai de paiement en plus qui peut aller jusqu’au 15 décembre pour les règlements par virement bancaire, en espèce ou par chèque et jusqu’au 20 décembre pour un règlement effectué en ligne. D’autres taxes d’habitation du même type sont reçues bien avant octobre, aux environs de fin septembre et doivent être réglées le 16 novembre au plus tard avec un délai en plus de 5 jours dans le cas d’un paiement en ligne. Si vous constatez que votre taxe d’habitation pour votre résidence secondaire n’est pas encore arrivée en novembre, alors vous devez vérifier sur votre espace personnel en ligne, sur le site gouvernemental des impôts, que celle-ci n’est pas disponible avant de présumer un retard ou u n décalage. Si, sur votre espace, vous trouvez que l’option « zéro papier » est activée, cela signifie que votre taxe ne sera pas envoyée par courrier et vous devrez alors la consulter en ligne et la télécharger au besoin.

Par ailleurs, si vous avez procédé au paiement de votre taxe d’habitation sur la résidence principale et que vous prévoyez de faire le paiement de votre taxe pour résidence secondaire pour la première fois, sachez que les modalités en termes de paiement et de mensualisations sont similaires à celles de la demeure principale.

La résidence secondaire et sa mise en location meublée saisonnière

La taxe d’habitation résidence secondaire est tenue d’être payée par l’occupant des lieux à la date du 1 er janvier de l’année concernée. De ce fait, lorsque vous mettez votre bien en location classique avec un locataire occupant le logement au moins 8 mois par année, c’est ce dernier qui devra la payer s’il est présent dans les lieux le 1 er janvier. En revanche, s’ il est question d’une location meublée saisonnière, alors le propriétaire devra obligatoirement payer lui-même la taxe d’habitation, que la demeure soit occupée ou inoccupée le 1 er janvier.