Les frais de notaire pour donation en nue propriété

Les frais notaire pour une donation immobilière, qui paye et comment les calculer selon barème ?

Les émoluments notaire, dans le cadre d'une donation en nue-propriété avec réserve d'usufruit, sont proportionnels à la valeur de la donation en pleine propriété du bien immobilier.

Ils sont généralement payés par le donateur. Un barème est mis en place au titre des frais de notaire. Dans le cadre d'une donation nue-propriété, basée sur une valeur supérieure à 60 000 euros, les émoluments notariés s'additionnent par tranche. Voici le taux applicable pour chaque tranche d’assiette :

Entre 0 et 6 500 euros : 4,931 % ;

Entre 6 500 et 17 000 euros : 2,034 % ;

Entre 17 000 et 60 000 euros : 1,356 % ;

Au-dessus de 60 000 euros : 1,017 %.

Exemple de calcul des émoluments notaire

Des parents souhaitent réaliser une donation en nue-propriété à leur enfant. La valeur de la donation pleine propriété est de 120 000 euros. Le coût des émoluments notaire sera de 1727,37 euros.

Le calcul est le suivant (rappelons que les tranches se cumulent) :

6 500 euros x 4,931 % = 320,52 euros (maximum tranche 1) ;

10 500 euros x 2.034 % = 213,57 euros (répartition tranche 2) ;

43 000 euros x 1.356 % = 583,08 euros (répartition tranche 3) ;

60 000 euros x 1.017 % = 610,20 euros (maximum tranche 4).

Dans ce cas, nous avons bien un calcul par tranche, un total de 120 000 euros et un montant des émoluments additionnés de 1727,37 euros.

Les autres taxes à payer

Les taxes complémentaires

D'autres taxes viennent compléter les frais notaire et sont :

La TPF (taxe publicité foncière), de 0,60% sur la base de la valeur de la nue-propriété ;

Les frais d'assiette, de 2,37% sur la base du montant taxe publicité foncière ;

La contribution sécurité immobilière (CSI), de 0,10% sur la valeur de la nue-propriété ;

La TVA de 20% calculée sur les émoluments et formalités du notaire (tout sauf CSI).

Pour déterminer la valeur d'une nue-propriété, il convient de se référer au barème fiscal. Pour un donateur de 54 ans, il correspond à un abattement de 50% sur la pleine propriété.

Calcul des émoluments notaire et taxes

Nos émoluments de notaire étaient de 1727,37 euros et la nue-propriété vaut 60 000 euros.

Nous ajoutons donc les taxes suivantes :

Taxe publicité foncière : 60 000 x 0,60 % = 360 euros ;

Frais assiette : 360 x 2,37 % = 8,53 euros ;

Contribution sécurité immobilière : 60 000 x 0,10 % = 60 euros ;

TVA : 2095,9 x 20% = 419,18 euros.

Le total à payer sera donc de 2095,90 euros.