Compte Epargne Logement (CEL)

Le compte épargne logement: Quelques explications introductives

Le compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne destiné à financer un projet immobilier. L'épargne ainsi accumulée peut permettre d'obtenir un prêt immobilier ou un prêt pour réaliser des travaux, sous certaines conditions.

Cette solution a souvent été boudée par les épargnants, surtout depuis 2018, car le CEL est devenu imposable et n'ouvre plus droit à la prime d'état. Cependant, la récente revalorisation du taux d’intérêt du CEL pourrait susciter un regain d'intérêt, en complément d'autres solutions d'épargne.

Le taux de rémunération du compte épargne logement

Le taux de rémunération du CEL a été revalorisé récemment, en février 2023. Il était de 1,25% brut mais il est désormais identique à celui du Plan Epargne Logement (PEL), à savoir 2%. Attention, les PEL ouverts avant 2023 ne sont rémunérés qu’à hauteur de 1%.

Les intérêts du CEL sont capitalisables, c'est-à-dire qu'ils produisent eux-mêmes des intérêts en s'ajoutant au capital d'épargne, en fin de chaque année.

L’ouverture du compte épargne logement

L’ouverture du compte épargne logement est très souple, puisque ce dispositif est ouvert à toutes les personnes majeures, quelle que soit leur situation personnelle. Le seul impératif est de verser le montant minimal de 300 euros sur votre CEL.

Une fois le compte ouvert, vous devrez effectuer des versements libres d'un montant supérieur à 75 euros. Vous pourrez conserver votre CEL aussi longtemps que nécessaire car il n'y a pas de limite temporelle.

Une personne ne peut détenir qu'un seul CEL. Vous ne pourrez donc pas en ouvrir plusieurs dans des établissements bancaires par exemple. En revanche, vous pouvez cumuler le compte épargne logement avec un plan d'épargne logement, à condition que les deux soient ouverts dans le même établissement bancaire. Vous pouvez aussi les cumuler avec un livret A.

La fiscalité du compte épargne logement

Tous les CEL ouverts avant 2018 sont soumis aux prélèvements sociaux, mais sont exonérés de l'impôt sur le revenu. En revanche, les CEL ouverts après 2018 y sont soumis.

L'établissement bancaire se chargera de vous prélever l'impôt sur le revenu, au moment du versement des intérêts. Votre banque vous appliquera un prélèvement forfaitaire unique de 30% (17,20% au titre des prélèvements sociaux et 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu.

Si vous n'agissez pas, ce prélèvement correspondra au montant définitif de votre imposition. Mais vous pouvez décider d'opter pour le barème progressif, qui pourra être inférieur ou supérieur au prélèvement forfaitaire. Il est donc conseillé d'effectuer des simulations avant de choisir votre régime d'imposition.

La demande de prêt avec un compte épargne logement

Sous certaines conditions, le titulaire d'un CEL peut obtenir un prêt à un taux privilégié pour faire l'acquisition de sa résidence principale ou pour faire financer des travaux dans sa propriété.

Avant de pouvoir formuler votre demande pour un emprunt, votre CEL doit avoir été ouvert depuis une durée minimum de 18 mois et vous devez avoir cumulé des intérêts. Le montant des intérêts acquis requis dépend de l'opération que vous envisagez d'effectuer. Pour faire l'acquisition de votre résidence principale, il est de 75 euros.

Un membre de votre famille qui aurait un CEL sans avoir la volonté de souscrire à un prêt peut vous céder ses droits à prêt, qui sont alors cumulables avec les vôtres. Grâce à ce mécanisme, vous pouvez obtenir un prêt d'épargne logement d'un montant plus conséquent.

Le plafond du compte épargne logement

Le plafond du CEL est de 15 300 euros. Il est donc inférieur à celui du PEL, qui est de 61 200 euros.

Le taux du Livret A est supérieur à celui du CEL : 3% depuis le 1er février 2023. Et surtout, ses intérêts sont entièrement défiscalisés : aucune cotisation sociale ou impôt sur le revenu ne vient grever sa performance. Si vous n'en possédez pas déjà un, mieux vaut donc ouvrir un livret A plutôt qu'un CEL.

La clôture du compte épargne logement

Le mécanisme du CEL est assez souple, de l'ouverture à la fermeture du compte. Pour clôturer votre CEL, vous n'aurez qu'à en informer votre banque et à lui transmettre les coordonnées du compte bancaire sur lequel vous attendez le versement des fonds.

La procédure exacte appartient à chaque établissement, mais aucune ne pourra vous imposer d'exigences particulières pour faire usage de votre solde et en disposer comme bon vous semble.

Faut-il privilégier le CEL, le PEL ou le livret A ?

Comme pour toute stratégie d’investissement ou de financement, chaque projet est particulier et mérite une attention personnalisée.

Cependant, certaines données factuelles peuvent vous aider à faire votre choix. Tout d’abord, sachez que le PEL vous demande d’effectuer des versements réguliers équivalents à 45 euros par mois, alors que le CEL est libre.

De plus, tout retrait du PEL entraîne sa fermeture automatique alors que le retrait du CEL est libre, à condition d’y laisser un montant minimal de 300 euros. Le plafond du PEL étant largement supérieur, vous pourriez avoir besoin de cumuler les deux dispositifs.

Quant à lui, le livret A est aussi assez souple, puisque vous pouvez déposer et retirer simplement de l’argent de ce compte, tant que vous y laissez un minimum de 10 euros et un maximum de 22 500 euros. Les intérêts du livret A sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux, mais il ne s’agit pas d’un placement destiné à financer un bien immobilier.

Il est donc probable qu’au terme d’une simulation, il vous soit conseillé de disposer de ces trois dispositifs financiers et de les moduler en fonction de vos besoins propres avant de pouvoir faire l'acquisition de votre propriété.

N’hésitez pas à contacter nos experts Cogedim pour obtenir de plus amples renseignements. Votre interlocuteur saura vous orienter vers les options les plus adaptées à votre situation pour que votre projet immobilier se déroule dans les meilleures conditions.