CogedimTous les programmes immobiliers en TVA réduite à 5,5%
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Dispositif d’aide à l’accession à la propriété, la TVA réduite offre un taux à 5,5 % pour l’acquisition d’un logement en zone de rénovation urbaine. Avec un taux traditionnellement fixé à 20 %, la réduction de TVA permet de réaliser d’importantes économies. Quels sont ses avantages ? Et comment en bénéficier ? Cogedim fait le point.
De manière générale, l’achat d’un logement neuf est soumis à un taux de TVA à 20 %. Toutefois, les biens immobiliers neufs situés dans les zones d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %. Entré en vigueur le 1er janvier 2014, ce dispositif vise à encourager l’investissement au sein de quartiers à redynamiser mais il a également pour objectif de faciliter l'accession à la propriété aux ménages les plus modestes.
La TVA réduite à 5,5% s’applique également aux :
Acquérir un logement neuf est un investissement conséquent. La TVA réduite à 5,5 % offre l’opportunité d’économiser plusieurs milliers d’euros sur son prix de vente. À titre d’exemple, une réduction de TVA sur un logement à 150 000 € vous fera économiser plus de 20 000 €.
De plus, la réduction de TVA est réservée aux logements situés en zone d’aménagement et de rénovation urbaine. Investir dans l’un de ces quartiers en pleine mutation est la garantie de profiter d’une plus-value importante à la revente. En plus de réaliser un placement pour l’avenir, vous profiterez de tous les avantages d’un quartier jeune et dynamique.
Enfin, investir avec la TVA réduite à 5,5 %, c’est aussi profiter des privilèges de l’immobilier neuf (protection des garanties constructeur, réduction des frais de notaire, logement aux dernières normes énergétiques, etc.).
Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, certaines conditions s’appliquent à l’acquéreur et au logement.
Critères relatifs à l’acquéreur :
Critères relatifs au logement :
La TVA réduite à 5,5 % s’adresse aux bénéficiaires du PSLA ou futurs propriétaires d’un logement neuf situé dans une zone classée ANRU ou QPV. Véritable soutien à l’investissement immobilier, la TVA réduite permet d’économiser plusieurs milliers d’euros.