Les droits et les devoirs de l'usufruitier

Quels sont les droits de l'usufruitier ?

L’usufruitier dispose de plusieurs droits associés au bien dont il dispose de l’usufruit. Plus particulièrement, il a :

• Le droit de jouissance : L'usufruitier a le droit d'utiliser le bien comme le ferait un propriétaire. Il peut occuper personnellement le bien ou le mettre en location et en percevoir les loyers. Ce droit s'étend aussi bien aux biens meubles qu'aux biens immeubles.
• Le droit aux fruits : L'usufruitier a droit aux fruits naturels (récoltes, produits agricoles), aux fruits industriels (produits de l'exploitation d'une entreprise) et aux fruits civils (loyers, intérêts des sommes d'argent). Toutefois, les fruits sont distingués des produits qui, eux, entament la substance du bien (comme le minerai extrait d'une mine).
• Le droit de percevoir des produits : Outre les fruits, l'usufruitier peut percevoir certains produits sous conditions, tels que les dividendes d'actions si les statuts de la société le permettent. Cependant, ces produits doivent être perçus sans nuire à la substance du bien.
• Le droit de jouissance en nature : Si l'usufruit porte sur un portefeuille de valeurs mobilières, l'usufruitier a droit aux dividendes et autres revenus produits par ces valeurs, mais non au capital.
• Le droit de percevoir des indemnités : En cas de dégradation du bien ou de pertes subies par des événements exceptionnels (catastrophe naturelle, expropriation), l'usufruitier peut percevoir les indemnités d'assurance ou d'expropriation, mais celles-ci doivent être utilisées pour la réparation ou la reconstruction du bien.
• Le droit de conclure des actes d'administration : L'usufruitier peut effectuer des actes d'administration du bien, comme la gestion courante et les petites réparations. Il peut aussi, sous certaines conditions, conclure des actes de disposition (vente du bien, renouvellement des baux) avec le consentement du nu-propriétaire ou l'autorisation judiciaire.

Les devoirs de l'usufruitier

Cependant, si l’usufruitier jouit de droits, il a également plusieurs devoirs en ce qui concerne le bien, à savoir :

• Obligation d'inventaire : Avant de prendre possession du bien, l'usufruitier doit faire dresser un inventaire des meubles et un état des lieux des immeubles, en présence du nu-propriétaire. Cette mesure vise à éviter les contestations sur l'état du bien au terme de l'usufruit.
• Obligation de conservation : L'usufruitier doit user du bien en bon père de famille, c'est-à-dire en assurant sa conservation et son entretien. Il doit effectuer les réparations d'entretien, mais non les grosses réparations, qui incombent au nu-propriétaire.
• Obligation de rendre le bien en bon état : À la fin de l'usufruit, l'usufruitier doit restituer le bien dans l'état où il l'a reçu, sauf usure normale liée à son utilisation.
• Obligation de payer les charges : L'usufruitier est tenu de régler les charges annuelles et récurrentes (taxes foncières, primes d'assurance, charges de copropriété). Les grosses réparations restent à la charge du nu-propriétaire, sauf si celles-ci résultent d'un défaut d'entretien de la part de l'usufruitier.
• Obligation de ne pas nuire à la substance du bien : L'usufruitier doit user du bien sans en altérer la substance. Par exemple, il ne peut couper des arbres sur une propriété boisée que dans le cadre de l'entretien forestier régulier et non pour en tirer profit de manière excessive.
• Obligation de garantir les droits du nu-propriétaire : L'usufruitier doit s'abstenir de tout acte qui pourrait porter atteinte aux droits du nu-propriétaire. Il doit notamment s'assurer que le bien est assuré contre les risques de destruction et que le capital de l'assurance est utilisé pour réparer ou remplacer le bien en cas de sinistre.
• Obligation d'information et de concertation : Dans certains cas, l'usufruitier doit informer le nu-propriétaire des actes importants qu'il envisage d'accomplir, et obtenir son accord pour les actes de disposition.
• Garantie des dégradations : En cas de détériorations causées par l'usufruitier ou des tiers, l'usufruitier est responsable des réparations nécessaires pour remettre le bien en état. Cela inclut la responsabilité de veiller à ce que le bien ne soit pas laissé en mauvais état à cause de négligence ou de mauvais usage.

Ainsi, les droits et les devoirs de l'usufruitier sont conçus pour permettre une jouissance optimale du bien tout en assurant sa préservation pour le nu-propriétaire. L'équilibre entre l'utilisation par l'usufruitier et la conservation du bien garantit que ce dernier sera restitué en bon état à la fin de l'usufruit. Ce cadre juridique détaillé vise à prévenir les abus et à protéger les intérêts de toutes les parties concernées, assurant ainsi la pérennité du bien pour les générations futures.