Investir en zone A avec le dispositif Pinel

Investissements concernés par la loi « Pinel »

Les investissements immobiliers concernés par la réduction d’impôt dans le cadre de la loi Pinel sont les suivants :

• Achat dans l’immobilier neuf : logements nouvellement construits ou en état futur d’achèvement.
• Logements construits par l’acquéreur.

Depuis 2021, le dispositif Pinel est recentré sur les logements en bâtiments d’habitation collectifs. L’achat d’une maison n’ouvre plus droit à une réduction d’impôt.

Bon à savoir : en 2015, la loi Pinel a été complétée par la loi Pinel ancien. La loi Pinel ancien octroie une réduction d’impôt pour un achat locatif dans l’ancien. Sont éligibles au dispositif :

• Les logements anciens nécessitant une rénovation complète
• Les réhabilitations de logements insalubres
• Les transformations de locaux en logements

Qu’est-ce qu’une zone éligible à la loi Pinel ?

Une zone éligible à la loi Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt lors d’un investissement dans un logement pour mettre en location. Les zones Pinel regroupent des communes en manque de logements disponibles à la location. La mise en place du zonage Pinel par le gouvernement a ainsi comme objectif de réduire les tensions immobilières dans certaines communes françaises.

Quelles sont les zones Pinel ?

En France, le zonage Pinel du territoire a été décidé par le gouvernement en fonction du marché immobilier. En 2021, le découpage compte cinq catégories :

• Zone a bis
• Zone a
• Zone b1
• Zone b2
• Zone c

Bon à savoir : en 2017, la zone c a été exclue du fonctionnement de la loi Pinel. En 2020, la zone b2 a été retirée à son tour. Par conséquent, un investissement locatif dans l’une de ces deux zones ne permet plus de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Loi Pinel et zone A : quelles communes sont concernées ?

La zone a comprend l’ensemble des communes situées en région Île-de-France et non répertoriées en zone a bis. La zone a regroupe également les communes de la Côte d’Azur ainsi que les grandes agglomérations du territoire français. Découvrez la liste des communes éligibles à la loi pinel zone a.

AIN (01)

Cessy, Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Ornex, Péron, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Ségny, Thoiry.

ALPES-MARITIMES (06)

Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Le Broc, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Cantaron, Cap-d’Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, La Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Drap, Èze, Falicon, Gattières, La Gaude, Gorbio, Gourdon, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, Le Rouret, Sainte-Agnès, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinité, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.

BOUCHES-DU-RHÔNE (13)

Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, La Ciotat, La Destrousse, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, La Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Le Rove, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles, Carnoux-en-Provence.

CORSE DU SUD (2A)

Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio.

HÉRAULT (34)

Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone, La Grande-Motte.

NORD (59)

Lambersart, Lille, Loos, La Madeleine, Marcq-en-Barœul, Saint-André-lez-Lille, Wasquehal.

OISE (60)

Avilly-Saint-Léonard, Belle-Église, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Coye-la-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, Méru, Le Mesnil-en-Thelle, Orry-la-Ville, Vineuil-Saint-Firmin.

RHÔNE (69)

Lyon, Villeurbanne.

HAUTE-SAVOIE (74)

Allonzier-la-Caille, Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Cruseilles, Étrembières, Faucigny, Feigères, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Reignier-Ésery, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Viry, Vulbens.

SEINE-ET-MARNE (77)

Avon, Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brie-Comte-Robert, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Claye-Souilly, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray, Courtry, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dampmart, Émerainville, Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontainebleau, Gouvernes, Gretz-Armainvilliers, Guermantes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Longperrier, Magny-le-Hongre, Meaux, Le Mée-sur-Seine, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Montry, Nandy, Nanteuil-lès-Meaux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Quincy-Voisins, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Thibault-des-Vignes, Samoreau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Tournan-en-Brie, Trilport, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis, Villiers-sur-Morin, Voulangis, Vulaines-sur-Seine.

YVELINES (78)

Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chevreuse, Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Élancourt, Épône, L’Étang-la-Ville, Évecquemont, La Falaise, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Maurecourt, Maurepas, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Marly, Rambouillet, Saint-Cyr-l’École, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l’Honoré, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Le Tremblay-sur-Mauldre, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Voisins-le-Bretonneux.

VAR (83)

Les Adrets-de-l’Estérel, Bandol, Le Beausset, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, La Cadière-d’Azur, Carqueiranne, Le Castellet, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Crau, La Croix-Valmer, Cuers, Évenos, La Farlède, Fréjus, La Garde, Gassin, Grimaud, Hyères, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, Ollioules, Le Pradet, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Le Revest-les-Eaux, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, La Valette-du-Var, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer.

ESSONNE (91)

Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Écharcon, Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Étiolles, Évry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, La Norville, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Les Ulis.

HAUTS-DE-SEINE (92)

Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne.

VAL-DE-MARNE (94)

Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, L’Île-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte, Villetaneuse, Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Rungis, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine.

VAL D’OISE (95)

Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Épiais-lès-Louvres, Éragny, Ermont, Ézanville, Franconville, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, L’Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Mours, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Ronquerolles, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Le Thillay, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.

Plafonds de loyer

Pour bénéficier de l’avantage fiscal octroyé par la loi Pinel, des plafonds de loyers doivent être respectés. Ces plafonds varient en fonction de la zone. Pour calculer le plafond de loyer d’un logement en zone a, le calcul est le suivant : surface utile du logement x (0,7 + 19/surface utile) x 13,04.

Notez également que ce plafond de loyer s’accompagne de plafonds de ressources des locataires. Ce dernier varie en fonction de la composition du foyer fiscal. À titre d’exemple, en zone a, les revenus annuels d’une personne seule sont plafonnés à 38 377 €. Pour un couple, ce plafond s’élève à 57 357 €. Enfin, pour une personne seule ou un couple avec une personne à charge, les ressources sont limitées à 68 946 € en zone a.

Taux de la réduction d’impôt

Le taux de la réduction d’impôt dépend du contrat d’engagement de location. Cette réduction d’impôt s’élève à :

• 12 % pour un contrat de location de six ans
• 18 % pour un contrat de location de 9 ans
• 21 % pour un contrat de location de 12 ans

Le dispositif Pinel Outre-Mer donne droit à une réduction d’impôt plus importante lors d’un investissement locatif dans l’un de ces départements. Selon la durée du contrat de location, la défiscalisation s’élève alors à 23, 29 ou 32 %.