Quel est le plafond maximum de ressources et loyer en Pinel plus?

Qu’est-ce que la loi Pinel Plus (+) ?

Pinel Plus remplace Pinel

La loi Pinel Plus (+) annoncée par l’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, remplace la loi Pinel lancée en 2014. Son objectif reste cependant le même, c’est-à-dire de solliciter les investissements locatifs dans des logements neufs.

À quoi sert Pinel Plus ?

Pinel Plus (+) vise à équilibrer l’offre et la demande dans les zones tendues de France. Une zone est considérée comme tendue lorsque la demande est supérieure à l’offre. Par conséquent, les loyers sont plus élevés et il est plus difficile de se loger. La France a été découpée en plusieurs zones qui reflètent la tension du marché immobilier des villes.

Il existe 5 zones au total : A bis, A, B1, B2 et C. Néanmoins, la loi Pinel Plus est uniquement disponible dans les zones A bis, A et B1. Elles sont considérées comme étant les zones les plus tendues de l’Hexagone. Par exemple, Paris fait partie de la zone A bis puisque les loyers y sont particulièrement élevés.

Les avantages de Pinel Plus

Pour les investisseurs, la loi Pinel Plus (+) permet d’investir dans un logement neuf sans apport personnel et de bénéficier d’une réduction d’impôt. Les avantages sont identiques à ceux de la loi Pinel, mais Pinel Plus est plus exigeante en termes de confort et de performance énergétique et environnementale. Pour profiter de la réduction d’impôt, le propriétaire bailleur doit s’engager à louer le logement pendant une durée minimale.

Les taux de réduction d’impôt en Pinel Plus (+) sont les suivants :

• 12 % de réduction d’impôt pour 6 ans de location ;
• 18 % de réduction d’impôt pour 9 ans de location ;
• 21 % de réduction d’impôt pour 12 ans de location.

Il faut savoir qu’un investissement Pinel Plus est limité à 300 000 €. Cela signifie que la réduction d’impôt maximale que vous pouvez obtenir est de 63 000 €. Si vous achetez un logement neuf à 300 000 € et que vous le mettez en location pendant 12 ans, vous obtenez 21 % de réduction d’impôt, soit 63 000 €.

Le plafond d’investissement n’est pas la seule limite importante à connaître en Pinel Plus. Il y a aussi des plafonds de loyers et des plafonds de ressources que vous pouvez découvrir ci-dessous.

Les plafonds de loyer en Pinel Plus (+)

Le dispositif Pinel Plus (+) vise à augmenter les investissements locatifs. Il veut augmenter la demande pour qu’elle réponde davantage à l’offre. Mettre un logement en location n’est pas suffisant pour répondre à la demande. Il faut aussi s’assurer que les loyers soient suffisamment accessibles.

Grâce aux plafonds de loyers Pinel Plus, les foyers avec des revenus modestes se logent plus facilement dans les zones tendues. Ils améliorent aussi leur qualité de vie avec des logements confortables et éco-responsables. Le plafond de loyer d’un logement Pinel Plus dépend de sa localisation géographique. Voici les plafonds de loyer en Pinel Plus (+) :

• 18.89 €/m² dans la zone A bis ;
• 14.03 €/m² dans la zone A ;
• 11.31 €/m² dans la zone B1.

À noter que le loyer maximum autorisé d’un logement Pinel Plus ne se calcule pas sur la base de la surface habitable, mais de la surface utile.

Les plafonds de ressources en Pinel Plus (+)

L’un des objectifs du dispositif Pinel Plus (+) est de permettre aux locataires avec des revenus modestes de se loger plus facilement. Les plafonds de ressources des locataires servent donc à garantir que seuls les foyers avec des revenus plus faibles peuvent accéder aux logements Pinel Plus.

À l’instar des plafonds de loyers, les plafonds de ressources annuels dépendent de la zone dans laquelle le logement est situé. Ils varient aussi en fonction de la composition du foyer. Retrouvez ci-dessous les plafonds de ressources en Pinel Plus (+) en fonction de la zone et du foyer.

Personne seule

• Zone A bis : 43 475 € ;
• Zone A : 43 475 € ;
• Zone B1 : 35 435 €.

Couple (deux personnes mariées, pacsées ou en union libre)

• Zone A bis : 64 976 € ;
• Zone A : 64 976 € ;
• Zone B1 : 47 321 €.

Personne seule ou couple avec 1 personne à charge

• Zone A bis : 85 175 € ;
• Zone A : 78 104 € ;
• Zone B1 : 56 905 €.

Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge

• Zone A bis : 101 693 € ;
• Zone A : 93 556 € ;
• Zone B1 : 68 699 €.

Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge

• Zone A bis : 120 995 € ;
• Zone A : 110 753 € ;
• Zone B1 : 80 816 €.

Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge

• Zone A bis : 136 151 € ;
• Zone A : 124 630 € ;
• Zone B1 : 91 078 €.

Majoration par personne à charge supplémentaire

• Zone A bis : + 18.89 € ;
• Zone A : + 14.03 € ;
• Zone B1 : + 11.31 €.