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Fruit d’un partenariat entre les promoteurs immobiliers et les communes, ce dispositif vous permet d’acquérir, sous certaines conditions, un logement neuf à un prix réduit par rapport au marché immobilier local. En moyenne, vous pourrez profiter d’une économie entre 20 et 30% sur le prix d’acquisition de votre logement neuf.

Ce sont les collectivités qui{" "} fixent les règles d’accession à la propriété à prix maîtrisé. Elles varient donc d’une ville à l’autre. {" "} Vous devez, entre autres, avoir des revenus inférieurs à un plafond de ressources basé sur le barème PSLA, PAS ou PLI, et occuper le logement à titre de résidence principale.

Vous vous engagez, par ailleurs, à conserver votre logement plusieurs années. En cas d’une revente anticipée, le prix peut être encadré par les clauses anti spéculatives de votre commune.

À retenir

Grâce à ce dispositif, vous pourrez :

• Acquérir un logement neuf de qualité, à prix réduit ;
• Accéder à un bien immobilier plus grand ou avec un meilleur emplacement, avec un budget inchangé ;
• Vous constituer un patrimoine, en bénéficiant d’autres dispositifs d’aides au financement immobilier mis en place par le gouvernement et les collectivités locales (Prêt à taux zéro, Prêt Action Logement, Prêt à l’Accession Sociale…) ;
• Profiter d’une réduction des frais de notaire grâce à l’achat dans l’immobilier neuf.