Simulateur usufruit en nue propriété

Simulation avec barème fiscal usufruit nue-propriété démembrement

Le simulateur barème fiscal de la répartition de l’usufruit nue-propriété

Pour ce simulateur barème fiscal, il faut prendre la valeur pleine propriété comme base de calcul. Pour l'âge de l'usufruitier, on tient compte de l'âge révolu :

• Moins de 21 ans : 90% usufruit ; 10% nue-propriété ;
• Moins de 31 ans : 80% usufruit ; 20% nue-propriété ;
• Moins de 41 ans : 70% usufruit ; 30% nue-propriété ;
• Moins de 51 ans : 60% usufruit ; 40% nue-propriété ;
• Moins de 61 ans : 50% usufruit ; 50% nue-propriété ;
• Moins de 71 ans : 40% usufruit ; 60% nue-propriété ;
• Moins de 81 ans : 30% usufruit ; 70% nue-propriété ;
• Moins de 91 ans : 20% usufruit ; 80% nue-propriété ;
• Plus de 91 ans : 10% usufruit ; 90% nue-propriété.

Exemples et simulations pour répartition usufruit en nue-propriété

Exemple 1

Le bien a une valeur totale de 400 000 euros, l'usufruitier a 78 ans. Dans ce cas, la valeur de la part usufruitier est de 30 %, soit 120 000 euros. La valeur de la part du nu-propriétaire est de 70 %, soit 280 000 euros.

Exemple 2

Le bien a une valeur totale de 320 000 euros, l'usufruitier a 56 ans. La valeur de la part de l’usufruitier est de 50 %, soit 160 000 euros. La valeur de la part du nu-propriétaire est identique.

Simulation avec abattement des droits de donation

Simulateur dans le cadre d'une donation nue-propriété avec réserve d' usufruit

L'abattement dépend du lien de parenté existant entre donateur et donataire. Le calcul est basé sur la valeur de la nue-propriété :

• Enfants : abattement 100 000 euros ;
• Petits-enfants : 31 865 euros ;
• Époux partenaires pacs : 80 724 euros ;
• Frères sœurs : 15 932 euros ;
• Parents jusqu'au 4e degré : 7 967 euros ;
• Parents au-delà du 4e degré et non-parents : 1 594 euros.

Exemple des frais de donation

Vous cédez gratuitement la nue-propriété d’un bien de 220 000 euros à votre époux et en conservez l'usufruit. Vous avez 55 ans. La valeur de la nue-propriété est de 88 000 euros, montant auquel on applique l'abattement de 80 724.

Vos frais de donation seront calculés sur une base de 7 276 euros.

Exemple d’investissement en nue-propriété avec démembrement

Vous avez acquis la nue-propriété d'un appartement avec un démembrement de propriété fixé à 15 ans. La valeur de la pleine propriété est de 500 000 euros, mais la nue-propriété ne vous a coûté que 300 000 euros.

Pendant 15 ans, vous n'avez perçu aucun loyer. Mais, en contrepartie, vous n'avez payé ni impôt ni taxe. Après 15 ans, vous avez la pleine propriété d'un bien d'une valeur de 500 000 euros que vous pouvez vendre ou louer.

Pour en savoir plus découvrez le guide de l'usufruit.