Puis-je passer les frais kilométriques en charge en LMNP ?

Rappel sur le statut Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)

L’activité de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est un régime fiscal avantageux. Pour bénéficier du statut LMNP et de ses avantages fiscaux, vous devez :

• Louer un logement meublé ;
• Percevoir moins de 23 000 € de recettes locatives annuelles. Les loyers doivent également représenter moins de la moitié des revenus de votre foyer fiscal.

Ce dispositif de soutien à l’investissement locatif meublé propose des conditions d’accessibilité relativement souples. Le Loueur en Meublé Non Professionnel n’est pas limité à certaines zones géographiques (au contraire des lois Pinel et Scellier par exemple). De plus, aucun plafond de ressources des locataires et de loyer ne contraint les investisseurs (exception faite de Paris). Le statut est donc idéal pour se constituer un patrimoine immobilier et bénéficier d’un complément de revenu rapide.

Passer les frais kilométriques en charge en LMNP grâce au régime réel

Les revenus locatifs en Loueur en Meublé Non Professionnel sont imposés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Par la suite, vous avez le choix entre :

• Déclarer vos recettes locatives sous le régime micro-BIC ;
• Déclarer vos recettes locatives sous le régime réel simplifié.

Ces deux régimes fiscaux proposent chacun des avantages différents. Le régime micro-BIC applique un abattement forfaitaire à hauteur de 50 % sur les loyers perçus avant calcul de l’imposition (71 % en cas de location de tourisme classée). En choisissant cette option, il n’est pas possible de passer les frais kilométriques dans les charges. En effet, l’administration fiscale considère que l’abattement couvre l’ensemble des charges liées à votre activité LMNP.

Pour passer les frais kilométriques dans vos charges, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires en régime réel. Souvent plus avantageux que le micro-BIC, ce régime permet de déduire les frais réels de vos loyers avant imposition. Les dépenses prises en compte par l’administration fiscale doivent être liées à votre activité en LMNP et concernent notamment :

• Le carburant utilisé au cours de vos déplacements pour assurer la gestion de votre bien locatif ;
• Les frais de fonctionnement de votre logement (eau, électricité, internet, etc.) ;
• Les assurances ;
• La taxe foncière ;
• Les honoraires comptables.

Bon à savoir : la déduction des charges n’est pas le seul avantage fiscal du régime réel. En effet, il permet également aux investisseurs en Loueur en Meublé Non Professionnel de bénéficier de l’amortissement comptable. Dès lors, la perte de valeur progressive des biens mobiliers et immobiliers en LMNP est retranchée des impôts sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Quels déplacements peuvent être pris en compte dans les frais kilométriques en LMNP ?

L’ensemble des déplacements relatifs à l’activité de Loueur en Meublé Non Professionnel peut être pris en compte dans les frais kilométriques. Ces frais entrent dans la comptabilité en tant que charges déductibles sous le régime réel.

À titre d’exemple, les frais kilométriques couvrent les déplacements effectués pour :

• Assurer les visites de votre location meublée à de potentiels locataires ;
• Réaliser l’état des lieux lors de l’entrée ou de la sortie d’un nouveau locataire ;
• Acheter des fournitures afin de réaliser des travaux d’entretien de votre bien locatif ;
• Aller faire le ménage.

Le calcul des frais kilométriques en LMNP à partir du barème carburant

Le 19 février 2013, l’Assemblée nationale confirmait la possibilité de déduire les frais kilométriques en LMNP. Il convient toutefois de différencier les frais kilométriques des frais d’indemnité :

• Les frais kilométriques, basés sur le barème carburant. Le barème carburant est celui que vous devez prendre en compte pour calculer l’indemnisation de vos frais kilométriques en LMNP.
• Les indemnités kilométriques, basées sur le barème kilométrique. Plus avantageux que le barème carburant, le barème kilométrique inclut dans l’indemnisation le prix du carburant, mais également l’usure de votre véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les primes d’assurances, etc. Il n’est toutefois pas valable en LMNP.

À partir du barème carburant (mis à jour chaque année par l’administration fiscale), le calcul des frais kilométriques varie en fonction :

• Du type de carburant : gazole, Super sans plomb, GPL ;
• De la puissance de votre véhicule.

Quels sont les justificatifs à fournir pour faire passer les frais kilométriques en charge en LMNP ?

Pour faire passer les frais kilométriques en charge en LMNP, tenez à jour un tableau récapitulatif. Dans ce document, indiquez :

• Le nombre de déplacements réalisés dans le cadre de votre activité LMNP sur l’année fiscale ;
• Le nombre de kilomètres parcourus lors de chacun de ces déplacements.

Une copie de la carte grise de votre véhicule vous sera également en justificatif complémentaire par l’administration fiscale.