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Frais de notaire et achat parking

Si vous souhaitez faire l’acquisition d'une place de parking, vous vous demandez sans doute à combien s’élèvent les frais de notaire. Ici, nous allons tenter de vous donner une réponse à cette question et fournir un complément d’information.

Place de parking : à quoi servent les frais de notaire ?

Les frais de notaire servent à officialiser l’acquisition d'une place de parking aux yeux de la loi. Si on a tendance à considérer qu’ils payent surtout la rédaction de l’acte, ils couvrent en réalité la rémunération du notaire, les impôts, les taxes, les frais et les débours.

Pour information, il faut savoir que l’on estime habituellement que 80 % de ces frais aident à couvrir les impôts et taxes, que le notaire règle au Trésor Public. On considère que la rémunération du notaire s’élève à environ 10 % et que 10 % servent au x frais et débours.

Lors du passage chez le notaire, le vendeur et l’acquéreur sont invités à justifier leur identité. Le notaire énonce les détails du contrat avant de demander aux deux parties de signer l’acte de vente.

Calcul des frais de notaire pour une place de parking

Le montant à verser au notaire lors de l’achat d’une place de parking ou d’un garage est proportionnel à son prix de vente. Les frais à régler pour la rémunération du notaire sont plus élevés pour l’acquisition d’une seule place que pour plusieurs.

Afin d’amoindrir les frais notariaux, un achat par lot apparaît ainsi préférable. En effet, le taux des honoraires du notaire s’élève à 3, 9 % jusqu’à 6 500 €, mais il passe à 0,8 % pour un achat de plus de 60 000 €.

En considérant l’ensemble des dépenses (rémunération du notaire, impôts, taxes...) , les frais de notaire peuvent atteindre près de 20 % du prix de la place de parking.

D’ordinaire, l’achat d’une place dans un parking ancien implique des frais de notaires légèrement plus conséquents que pour un parking neuf. Ainsi, l’acquisition d’une place ou plusieurs places de stationnement dans un parking neuf, en passant par un promoteur, se veut plus avantageuse vis-à-vis des frais notariaux.

Exemples de frais de notaire pour une place de parking

Voici des exemples de taux des frais de notaire en fonction du prix d’achat d’une place d ans un parking neuf et sans logement :

17,3 % pour un bien à 5000 € (soit 1045 €) ;
13 % pour un bien à 12 500 € (soit 1870 €) ;
10,5 % pour un bien à 17 500 € (soit 2000 €) ;
7,9 % pour un bien à 25 000 € (soit 2150 €) ;
5 % pour un bien à 50 000 € (soit 2650 €).

Frais de notaire pour l’achat d’une place de parking avec un logement

Si vous achetez un logement et que celui-ci possède une place de parking comme annexe, les frais de notaires sont appliqués sur le lot. On ne tient alors pas compte de la valeur de la place en elle - même, mais de celle de l’ensemble des biens. Le calcul des frais de notaires évolue e n fonction de la nature du logement :

7 % à 8 % de frais de notaire sur le prix de vente pour un logement ancien ;
2 % à 3 % de frais de notaire sur le prix de vente pour un logement ancien.

Si le garage ou la place de parking est acheté après la vente du logement, il faudra payer des frais de notaire lors de son acquisition, même si le stationnement complète la résidence principale.

Comment connaître les frais de notaire pour une place de parking ?

Si certains sites fournissent des calculateurs pour évaluer les frais de notaires, nous recommandons plutôt de passer par le portail des notaires de France. En outre, sachez que vous pouvez vous rapprocher d’un notaire afin de lui demander une estimation des frais à payer pour l’achat de votre place de parking.

Si vous optez pour cette démarche, le notaire vous renseignera gratuitement sur le montant des frais et vous donnera une évaluation très proche de la réalité.

Frais notariaux et autres frais pour une place de parking

Il faut garder à l’esprit qu’en plus de la valeur de la place de stationnement et des frais notariaux réglés à l’achat, d’autres dépenses régulières sont à prévoir.

Lorsque le garage ou la place se trouve dans une copropriété, il est nécessaire de payer les charges liées à celle - ci. De surcroît, si vous louez votre stationnement, le loyer doit impérativement être déclaré aux impôts et génère des frais supplémentaires. Pour finir, lorsque la place de parking et votre logement principal sont séparés par moins de 1 km, alors il faut aussi régler la taxe d’habitation.

Foire aux questions

Que couvrent les frais de notaire ?

À l’instar de n’importe quel bien immobilier , les frais de notaires servent essentiellement à payer la rédaction de l’acte de vente , c’est-à-dire officialiser le changement de propriétaire.

Qui se charge de payer les frais notariaux pour l’acquisition d’une place de parking ?

C’est la personne qui achète la place de parking qui doit régler les frais notariaux. Par ailleurs, il verse la somme convenue dans l’acte au notaire qui se chargera de payer le vendeur.

Est-il obligatoire de passer par un notaire pour l’achat d’une place de parking ?

Oui. Qu’il s’agisse d’un box, d’un garage ou d’une place de parking, il faut obligatoirement faire appel à un notaire pour enregistrer l’acquisition par le nouveau propriétaire. Lorsque le parking est acheté en même temps qu’un logement , les frais de notaire s’appliquent au lot.

J’achète des places de parking à des personnes différentes, comment se passent les frais de notaire ?

Pour l’acquisition de plusieurs places de parking auprès de propriétaires multiples, il faut rédiger autant d’actes qu’il y a de vendeurs. Par conséquent, il faut s’acquitter des frais de notaire pour chacun des actes.