Que devient l'usufruit en cas de divorce ?

Lors d’un divorce, la question se pose du partage des biens communs et notamment du patrimoine immobilier. En cas d’usufruit, ce dernier peut être révoqué, mais il peut également être prolongé au titre de la jouissance gratuite, en remplacement d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire. Si l’un des deux ex-époux souhaite continuer à habiter au sein du domicile commun, l’usufruit peut également être mis en place dans le cadre du divorce. Entrons dans le détail.

Qu’est-ce que l’usufruit ?

L’usufruit désigne le droit d’une personne à disposer de la jouissance d’un bien sans en détenir la pleine propriété. Il peut à ce titre décider d’habiter le logement ou encaisser les loyers issus de sa mise en location. En contrepartie, l’usufruitier assure le bon entretien du bien, qu’il doit restituer dans son état d’origine lors de l’expiration de l’usufruit.

Si l’usufruitier dispose donc du fructus et de l’usus le nu-propriétaire possède lui l’abusus, c’est-à-dire le droit de vendre, céder ou léguer l’habitation à une tierce personne. C’est également à lui que revient la pleine propriété de l’appartement ou de la maison à échéance de l’usufruit.

Bon à savoir : l’usufruit peut être cédé pour une durée limitée (généralement entre 10 et 30 ans) ou en viager (jusqu’au décès de l’usufruitier).

Comment devient-on usufruitier ?

L’usufruit peut être issu :

D’une acquisition sous contrat suite à la vente ou à la donation d’un droit d’usufruit ;
Du décès d’une personne au sein d’un couple avec usufruit de la veuve ou du veuf sur les biens du défunt ;
De l’héritage d’un usufruit par voie testamentaire ;
De la naissance d’un enfant au sein d’un couple, avec usufruit légal des parents sur ses biens jusqu’à sa majorité.

Que devient l’usufruit suite à un divorce ?

Cas n° 1 : fin de l’usufruit

Suite à un divorce, la première option est de mettre un terme à l’usufruit. Les deux époux quittent et vendent alors le logement commun.

Cas n° 2 : bail forcé

L’arrêt de l’usufruit n’est pas la seule option possible. L’époux ou l’épouse peut également solliciter la jouissance gratuite du logement de l’autre conjoint au titre de la pension alimentaire (article 285-1 du Code civil) ou de la prestation compensatoire (article 274 du Code civil). On parle alors de bail forcé.

Dans une situation de bail forcé, la durée de l’usufruit dépend de la nature du divorce :

Durée d’occupation fixée par commun accord des ex-époux dans le cadre d’un divorce à l’amiable ;
Durée d’occupation fixée par un juge dans le cadre d’un divorce contentieux. Dans ce cas, l’usufruit peut être maintenu jusqu’à la majorité du plus jeune des enfants du couple. Toutefois, sa durée ne peut pas excéder vingt ans, sauf si l’usufruitier est âgé d’au moins 65 ans pour un homme et 70 ans pour une femme. Au-delà, la valeur de l’usufruit représenterait plus de la moitié du bien immobilier, ce qui ne serait pas équitable.

Les obligations de l’usufruitier dans le cadre d’un bail forcé

L’époux disposant de la jouissance du bien après prononciation du divorce est dans l’obligation de respecter les accords locatifs passés entre les deux parties. Cela peut notamment inclure le versement d’une indemnité d’occupation.

Dans le cadre d’une jouissance gratuite, l’usufruitier n’est pas en droit de vendre, de louer ou sous-louer l’habitation. En contrepartie, il n’a pas à assumer les frais liées aux gros travaux.

En cas de manquement à ses obligations, le juge aux affaires familiales peut décider de la résiliation du bail forcé.

Cas n° 3 : donation temporaire d’usufruit

La donation temporaire d’usufruit peut intervenir dans le cadre d’un divorce à l’amiable, en remplacement de la pension alimentaire. Elle consiste à céder pour une durée minimum de trois ans la jouissance d’un bien immobilier à son enfant. Cette opération lui offre de se loger gratuitement ou de percevoir les loyers issus du patrimoine immobilier soumis au démembrement de propriété.

Principalement destiné aux jeunes adultes, la donation temporaire d’usufruit permet à un enfant de couple divorcé de s’installer plus aisément dans la vie active.

Bon à savoir : la donation temporaire d’usufruit ne se limite pas aux enfants du couple divorcé, qui peut désigner un autre bénéficiaire (personne de la famille, association reconnue d’utilité publique, etc.).

Pourquoi mettre en place un usufruit en cas de divorce ?

L’usufruit est outil intéressant dans le cadre d’un divorce où l’un des époux souhaite continuer à habiter dans le logement commun.

Cette situation transitoire permet à celui qui quitte les lieux de ne pas se sentir spolié, en tirant de ce bien partagé un capital foncier.

Ainsi, l’usufruitier profitera du logement tandis que le nu-propriétaire pourra, s’il le souhaite, proposer la nue-propriété à la vente afin de percevoir un capital.